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L'Actualité Avis de contravention

Article
11/09/20 Sécurité

Stationnement : pour contester une amende il ne sera plus nécessaire de la régler au préalable

Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi 9 septembre 2020 une décision qui devrait ravir de nombreux automobilistes : il ne sera plus obligatoire ...
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15/01/20 Sécurité

Stationnement : le Défenseur des droits pointe les « défaillances » du système d’amendes

Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport ...
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19/09/19 Sécurité

Amendes routières : un rapport sénatorial dénonce les failles du recouvrement

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits ...
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04/04/18 Sécurité

Stationnement à Paris : près de 5 000 amendes illégales selon la ville

Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques ...
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03/04/18 Sécurité

Réforme du stationnement : des alternatives existent

Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en ...
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03/04/18 Sécurité

Val-de-Marne : stationnement payant pour motos et scooters dans deux communes, une première en France

C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters sera payant à partir de mardi 3 avril dans deux communes ...
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07/03/18 Sécurité

Contrôles de stationnement fictifs : Paris rappelle ses obligations à l’un de ses délégataires

La ville de Paris a annoncé mercredi 7 mars avoir "rappelé à ses obligations" la société Streeteo (Indigo) dont des agents sont soupçonnés d'avoir effectué ...
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18/01/18 Sécurité

À Tours, la réforme du stationnement est suspendue et le stationnement provisoirement gratuit

Le maire de Tours Christophe Bouchet (UDI) a décidé mardi 16 janvier de suspendre la mise en place de la réforme du stationnement, en critiquant ...
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06/12/17 Sécurité

Réforme du stationnement : attention aux atteintes à la vie privée

Le 1er janvier, les collectivités seront entièrement responsables du stationnement payant sur leur territoire. La Cnil émet des recommandations pour éviter que ...
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17/10/17 Sécurité

Contravention ou horodateur ? La réforme du stationnement veut faire disparaître ce choix

Gare aux resquilleurs : les automobilistes qui rechignent à nourrir l'horodateur devront y réfléchir à deux fois en 2018 car les maires pourront fixer librement ...

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

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21/09/23

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