Toute l'Actualité Avis de contravention

Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport publié mardi 14 janvier 2020 qui pointe ...

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes ...

Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques et d'une plainte en justice, a indiqué mardi 3 avril ...

Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.

C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters sera payant à partir de mardi 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes et Charenton-le-Pont.

La ville de Paris a annoncé mercredi 7 mars avoir "rappelé à ses obligations" la société Streeteo (Indigo) dont des agents sont soupçonnés d'avoir effectué des milliers de contrôles de stationnement fictifs, ...

Le maire de Tours Christophe Bouchet (UDI) a décidé mardi 16 janvier de suspendre la mise en place de la réforme du stationnement, en critiquant l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Le 1^er janvier, les collectivités seront entièrement responsables du stationnement payant sur leur territoire. La Cnil émet des recommandations pour éviter que les nouveaux dispositifs de gestion du stationnement ...

Gare aux resquilleurs : les automobilistes qui rechignent à nourrir l'horodateur devront y réfléchir à deux fois en 2018 car les maires pourront fixer librement le montant des pénalités en cas d'infraction, selon ...

Dès le 1^er janvier 2018, en vertu de la loi 2014 sur les métropoles, le stationnement sur la voie publique sera entièrement géré par les mairies. Les automobilistes ne recevront plus des PV ...