Toute l'Actualité Avis de contravention
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Sécurité
11/09/20
Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi 9 septembre 2020 une décision qui devrait ravir de nombreux automobilistes : il ne sera plus obligatoire de régler une amende de stationnement avant de pouvoir ...
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Sécurité
15/01/20
Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport publié mardi 14 janvier 2020 qui pointe ...
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Sécurité
19/09/19
Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes ...
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Sécurité
04/04/18
Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques et d'une plainte en justice, a indiqué mardi 3 avril ...
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Sécurité
03/04/18
Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.
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Sécurité
03/04/18
C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters sera payant à partir de mardi 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes et Charenton-le-Pont.
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Sécurité
07/03/18
La ville de Paris a annoncé mercredi 7 mars avoir "rappelé à ses obligations" la société Streeteo (Indigo) dont des agents sont soupçonnés d'avoir effectué des milliers de contrôles de stationnement fictifs, ...
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Sécurité
18/01/18
Le maire de Tours Christophe Bouchet (UDI) a décidé mardi 16 janvier de suspendre la mise en place de la réforme du stationnement, en critiquant l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
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Sécurité
06/12/17
Le 1er janvier, les collectivités seront entièrement responsables du stationnement payant sur leur territoire. La Cnil émet des recommandations pour éviter que les nouveaux dispositifs de gestion du stationnement ...
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Sécurité
17/10/17
Gare aux resquilleurs : les automobilistes qui rechignent à nourrir l'horodateur devront y réfléchir à deux fois en 2018 car les maires pourront fixer librement le montant des pénalités en cas d'infraction, selon ...
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