Les petites et moyennes communes peu préparées à la réforme du stationnement

Sécurité

Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites et moyennes communes sont peu nombreuses à avoir entreprise, selon une enquête de l’AMF.

Toutes les collectivités ne sont pas encore préparées à la réforme du stationnement payant sur voirie, selon l’Association des Maires de France (AMF) qui a interrogé une centaine de communes entre juin et novembre dernier. À partir du 1er janvier 2018, le stationnement, dépénalisé, constituera une redevance d’occupation du domaine public. Le fait de ne pas payer immédiatement le stationnement ne constituera pas une infraction et ne dépendra donc plus de l’exercice du pouvoir de police du maire : le non-paiement sera simplement assimilé à la décision de payer un forfait de post-stationnement (FPS).

Cette réforme impose aux collectivités de repenser le dispositif et les modalités de stationnement, qui leur seront propres. Le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI ou du syndicat mixte chargé de la mobilité devra notamment établir un nouveau barème tarifaire, lié à la durée de stationnement, à la surface occupée par le véhicule, à son impact sur la pollution ou encore aux catégories d’usagers. Il conviendra également de définir les moyens de contrôle et de recouvrement des forfaits.

L’enquête de l’AMF montre que plus de trois-quarts des communes (77 %) ignorent les aspects juridiques, techniques et financiers de la réforme, ainsi que le calendrier qui lui est applicable. Moins de quatre sur dix ont engagé un diagnostic du stationnement actuel. Moins de trois sur dix ont entamé une réflexion sur les zones de stationnement et le futur barème. Quant à l’organisation de la surveillance du stationnement et l’organisation des recours, 18 % des communes seulement ont entamé la réflexion sur ce thème ; en revanche, les villes de plus de 100 000 habitants l’ont quasiment toutes entamée.

La réflexion technique n’est pas non plus très avancée, qu’il s’agisse de la consultation des prestataires pour mettre aux normes les horodateurs (36 % des communes) ou pour les applications informatiques de traitement des FPS (28 % des communes).

Sept communes sur dix envisagent de lancer une campagne de communication pour informer les citoyens des nouvelles règles de stationnement – une information qui paraît pourtant indispensable… Signalons également que 20 % des communes interrogées abandonneront le stationnement payant au profit du stationnement gratuit réglementé (« zone bleue »).

Marie Gasnier

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