Toute l'Actualité ASVP

Sécurité 02/12/16
Les petites et moyennes communes peu préparées à la réforme du stationnement

Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites ...
Sécurité 17/10/16
Tarifs de stationnement : échec de la votation citoyenne à Grenoble

Les Grenoblois ont voté à 66 % contre une hausse des tarifs des stationnements adoptée en juin par la mairie écologiste, dans le cadre d'une "votation citoyenne" dont le résultat ne sera toutefois pas appliqué ...
Sécurité 10/10/16
Les Grenoblois appelés à voter sur les tarifs de stationnement

Les Grenoblois voteront cette semaine sur une hausse des tarifs de stationnement adoptée en juin par la municipalité écologiste et contestée par une partie des habitants, dans le cadre d'une consultation inédite.
Sécurité 16/10/15
Le ministre de l’Intérieur fait le point sur l’armement des policiers municipaux

Une expérimentation est en cours pour équiper les policiers municipaux d'armes de police nationale. Mais seules les cartouches de calibre 38 leur sont autorisés.
Sécurité 27/01/15
Des armes et des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Le gouvernement va mettre à disposition des collectivités plus de 4 000 revolvers pour les policiers municipaux, et va les aider à financer l'achat de 8 000 gilets pare-balles, a annoncé ...
Sécurité 20/01/15
Marseille : Jean-Claude Gaudin envisage de doter sa police d’armes létales

Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a affirmé lundi 19 janvier qu'il envisageait de doter d'armes létales la police municipale de sa ville, à la suite des récents attentats djihadistes en France.
Sécurité 16/01/15
Maires de France : doter les policiers municipaux armés de gilets pare-balles

L'Association des Maires de France (AMF) ne demande pas que tous les policiers municipaux soient armés, mais que ceux qui le sont "soient équipés d'un gilet pare-balles", a-t-elle fait savoir après une rencontre vendredi 16 janvier ...
Statut 20/06/14
Vers une police territoriale

Finis les gardes champêtres au si joli nom. Le Sénat vient de voter leur intégration et celle des policiers municipaux dans une unique "police territoriale". Le texte renforce aussi la mutualisation des actions ...
Statut 13/01/14
Quels sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique?

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux, les infractions relatives à l'apposition du certificat ...
Sécurité 17/07/13
Circulation des véhicules et police du maire

Les informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules sont communicables sous conditions.

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