Un rapport préconise de créer une police territoriale

Sécurité

Deux sénateurs ont émis vingt-cinq propositions pour améliorer le fonctionnement des polices municipales, dont les missions sont devenues peu claires au fil des dernières années.

Avec un effectif de près de 25 000 agents, dont plus de 18 000 policiers, la police municipale peine à assurer sa mission. En cause, notamment : le désengagement des forces de l’ordre nationales, dont les effectifs se sont affaiblis au cours des dernières années et dont l’implantation territoriale a diminué. Investis de la mission « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique« 1, les maires doivent donc étoffer leurs services de police pour pallier le retrait de l’État, expliquent les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, dans un rapport sur les polices municipales2, établi à la demande de la Commission des lois.

« Et les agents territoriaux doivent désormais assumer des missions auparavant assurées par la police et la gendarmerie nationales », précisent-ils. Il en résulte une certaine confusion sur le terrain, la répartition des rôles des différents policiers, municipaux et nationaux, n’étant pas toujours claire.

Chaque jour, des blocages entravent l’action des agents qui ne savent pas comment coopérer avec les forces régaliennes. Les sénateurs proposent vingt-cinq pistes pour faire évoluer ce contexte ; ils suggèrent en particulier de créer une police territoriale. Celle-ci intègrerait les différents agents municipaux chargés de l’ordre public : police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Mutualiser les polices municipales dans les EPCI

Autre proposition évoquée par le rapport : encourager la mutualisation intercommunale des polices municipales, qui permet de renforcer la présence policière, notamment dans les petites communes rurales. Ses avantages sont, bien évidemment, financiers, comme l’achat groupé de véhicules ou de matériel de radio-transmission. Mais ils sont aussi organisationnels et opérationnels : sécurité des événements festifs, interlocuteur unique des forces de l’ordre nationales, ou encore emploi des nouvelles technologies (vidéosurveillance, géolocalisation).

Plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) offrent aux communes la possibilité de mutualiser les forces de police : L. 2212-5, L. 2212-9, L. 2212-10, L. 5211-9-2.

Pour renforcer cette faculté de mutualiser les polices municipales, les sénateurs proposent de modifier le CGCT pour permettre également d’introduire la faculté, pour les maires, de transférer, à la structure intercommunale, certains éléments de leur pouvoir de police générale : interdiction de la mendicité, racolage et consommation d’alcool sur la voie publique… Ce transfert devra toutefois être suffisamment précis pour éviter une quelconque responsabilisation du maire.

Parmi les autres suggestions du rapport, on peut noter diverses dispositions relatives à la vidéosurveillance, aux conventions de coordination, à la formation des agents chargés de la sécurité, ou encore au renforcement de la spécificité de la police du maire.

Marie Gasnier

1. Article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales

2- « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique« , rapport d’information n° 782, Sénat, 26 septembre 2012
 

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