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L'essentiel par l'éditeur
L’hygiène publique et la salubrité sont sous la responsabilité du maire, qui doit veiller au respect des règles d’hygiène dans sa commune. Cela inclut l’assainissement, la surveillance des eaux stagnantes, la lutte contre l’insalubrité de l’habitat, la désinfection, l’hygiène alimentaire, et la qualité de l’air et des eaux de baignade. Le maire s’appuie sur divers codes et règlements pour protéger la santé publique, en collaboration avec des organismes spécialisés.
L’hygiène et la salubrité publique relèvent des pouvoirs spéciaux de police du maire. Il doit donc, au sein de sa commune, contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et leurs dépendances.
Ces règles sont définies par des lois, des décrets, des arrêtés préfectoraux et, si nécessaire, par des arrêtés municipaux.
Le maire peut donc intervenir dans les domaines exposés ci-dessous suite à des demandes de ses administrés.
Les immeubles desservis par un égout public doivent être obligatoirement raccordés à celui-ci et les fosses d’assainissement existantes doivent être supprimées aux frais des propriétaires. Dans les zones ne disposant pas d’un réseau public d’égout, les immeubles doivent être...
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