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Les déchets et les dépôts sauvages

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, et participe, entre autres, directement à l’amélioration du cadre de vie.

Face aux incivilités que représentent les déchets et dépôts sauvages, les maires sont en première ligne. Ils disposent en effet d’un pouvoir de police en la matière en vertu de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement.

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Définition et identification de la problématique

Même s’il n’existe pas de définition officielle, on pourrait définir un dépôt sauvage comme un lieu de dépôt, non autorisé au titre de la réglementation des installations classées, qui résulte d’apports clandestins de déchets dangereux ou non dangereux, abandonnés par des particuliers ou des professionnels, à une fréquence irrégulière.

Ces dépôts sont de toutes natures. Ils sont largement représentés par des matériaux de démolition ou des...

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