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Faire face aux édifices menaçant ruine

Mise à jour le 29 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Rappels historiques concernant les édifices menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine existe depuis longtemps : les premiers principes remontent aux lettres patentes de 1729 et 1730. Elles prévoyaient déjà une procédure ordinaire (péril non imminent) ainsi qu’une procédure d’urgence (péril imminent).

Elle a été complétée dernièrement pour les monuments funéraires menaçant ruine. Concernant ces édifices, le maire est compétent en sa qualité d’autorité de police des funérailles et des lieux...

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