Arc méditerranéen : des collectivités mutualisent l’évaluation des politiques publiques

Finances locales

En 2010, plusieurs collectivités du bassin méditerranéen ont mis en commun leur expertise dans le réseau « Revmed », pour évaluer leurs politiques mieux et à moindre coût.

Élaboration collective de cahier des charges pour évaluer la politique d’enseignement artistique, évaluation conjointe de la politique de protection de l’enfance, suivi commun des plans climat énergie territoriaux (PCET) d’une dizaine de collectivités… Le réseau d’entraide « Revmed », dans lequel sont associées dix collectivités de l’arc méditerranéen, vise à encourager et à renforcer l’évaluation de leurs politiques publiques.

En effet, les collectivités n’ont pas toujours les ressources financières et humaines ni les compétences nécessaires aux évaluations. En mutualisant les expertises, le réseau qui compte aujourd’hui dix membres1 répond aux besoins d’évaluation de chacun, et il favorise la réalisation d’évaluations communes, tout en évitant souvent de faire appel à un prestataire externe. La diversité des collectivités membres de Revmed et de leurs pratiques les enrichit mutuellement. Quant aux collectivités « inexpérimentées », elles bénéficient de l’aide de celles qui pratiquent l’évaluation depuis plus longtemps.

Aucune structure juridique dédiée n’a été créée. Après accord du réseau, chaque assemblée délibérante de collectivité approuve une charte et des règles de fonctionnement qui l’engagent à s’impliquer dans les activités de Revmed : projets communs, tâches administratives…

Le dispositif s’apparente à celui des systèmes d’échanges locaux (Sel). Chaque membre s’investit en fonction de ses moyens et expertises : évaluation, conseil en organisation, contrôle de gestion… Cette mutualisation offre de nombreuses prestations : appui technique, évaluations conjointes, définition d’indicateurs communs, benchmark et échange de bonnes pratiques. Un extranet permet aux membres de communiquer.

Un comité de pilotage (composé d’élus et des directeurs généraux des services des collectivités) fixe chaque année les actions à entreprendre. La Société française de l’évaluation (SFE) apporte son appui financier et méthodologique.

Sur trois ans, le budget s’élève à 204 128 euros – une prestation privée aurait coûté 293 908 euros. En fonction de leur sollicitation du réseau, les membres ont économisé entre 2 500 et 32 000 euros.

En 2014, un bilan a confirmé le développement de la pratique d’évaluation des membres et une montée en compétences des agents. Six collectivités ont évalué au moins une politique publique (dont quatre pour la première fois). Revmed a été récompensé par un prix Territoria or dans la catégorie « pilotage – évaluation ».

Martine Courgnaud – Del Ry

1. Conseils généraux du Var, du Vaucluse, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et du Gard, communautés d’agglomération du Grand-Narbonne, de Béziers-Méditerranée, du Grand-Alès, communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, ville de Montpellier.
 

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