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L'essentiel par l'éditeur
La mutualisation des services entre communes permet d'optimiser leur organisation et de réaliser des économies d'échelle. Elle repose sur un schéma de mutualisation, défini par l'article L. 5211-39-1 du CGCT, et peut se faire sans transfert de compétences. Les modes de mutualisation incluent la création de services communs, la co-maîtrise d'ouvrage, et la mise à disposition de personnels. Chaque mode présente des avantages et des risques, et le choix des services à mutualiser doit être stratégique pour maximiser les bénéfices.
La mutualisation est un véritable processus, voire un projet.
Il s’agit d’un partage de moyens de différentes natures entre deux ou plusieurs collectivités du bloc communal (communes, communautés, syndicats…) sans qu’il soit créé d’entité juridique distincte.
Les hypothèses de mutualisation s’avèrent très nombreuses et la réponse juridique dépend souvent du contexte local et des services concernés et du degré de concentration ou de centralisation de ces derniers.
La mutualisation verticale associe l’EPCI et ses communes membres, elle est dite :
La mutualisation horizontale qui c...
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