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L'Actualité Loi Mapam

Article
17/03/23 Finances locales

Énergie : l’aide exceptionnelle de l’État pour les métropoles et les intercommunalités est lancée

L'État a prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en 2023 pour aider les métropoles et les intercommunalités à faire face à la hausse ...
Article
11/05/21 Administration

Avec la loi 4D, le gouvernement complète son arsenal pour la territorialisation

Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit ...
Article
04/01/19 Développement durable

Le végétal et la biodiversité pour éviter les inondations

L'AMF et les professionnels du paysage proposent un guide sur l'utilisation du végétal pour gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations.
Article
09/05/18 Développement durable

Gemapi : une circulaire précise les modalités d’exercice des compétences

Aide des départements et des régions, transfert de missions à des syndicats mixtes, responsabilité en cas de sinistre sur les ouvrages ...
Article
29/01/18 Développement durable

L’AMF demande à l’État d’assumer « en première ligne » la responsabilité du risque inondation

L'Association des Maires de France (AMF) demande que l’État assume "en première ligne" la responsabilité de la protection contre le risque inondation et mette ...
Article
10/01/18 Développement durable

Une loi précise l’exercice des compétences pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des ...

La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue ...
Article
19/12/17 Développement durable

Prévention des inondations : feu vert du Sénat à plus de liberté entre collectivités

Le Sénat a adopté lundi 18 décembre avec modifications une proposition de loi MoDem-LREM qui donne plus de liberté entre collectivités territoriales dans ...
Article
29/11/17 Développement durable

Nouvelle compétence contre les inondations, les élus locaux inquiets

Croulant déjà sous les responsabilités, les maires vont hériter l'an prochain d'un lourd et complexe dossier, celui de la prévention des crues ...
Article juridique
30/06/17 Développement durable

Prévention des inondations : les EPCI en première ligne

L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, sous la ...
Article
20/04/17 Développement durable

Association des élus des bassins : une nouvelle structure pour appuyer la politique locale de l’eau

Créée fin mars, l'Association nationale des élus des bassins (Aneb) réunira tous les élus intéressés par l'enjeu de la gestion de l'eau. Objectif : ...
Article
10/03/17 Intercommunalité

Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de ...

Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien ...
Article juridique
21/02/17 Développement durable

La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux

Au 1er janvier 2018, la compétence de la Gemapi sera transférée aux EPCI à fiscalité propre. L’arrêté du 20 janvier 2016, complété ...
Article
11/01/17 Sécurité

Non-paiement des parcmètres : les amendes vont doubler ou tripler à Paris

Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées ...
Article juridique
11/07/16 Développement durable

La Gemapi au fil de l’eau… points d’étapes sur la mise en place d’une nouvelle compétence

Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) ...
Article
29/06/16 Développement durable

Gestion de l’eau : un rapport du Sénat prône le développement de projets territoriaux

Un rapport sénatorial souhaite confier davantage de responsabilités aux territoires en matière de gestion de l'eau, notamment dans la résolution ...
Article juridique
29/05/15 Développement durable

Milieux aquatiques et préventions des inondations : la compétence Gemapi repoussée à 2018

Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) ...
Article
18/05/15 Intercommunalité

Île-de-France : un établissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris

Un Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines, va voir ...
Article juridique
16/09/14 Développement durable

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, une nouvelle compétence pour les communes et leurs ...

La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ...
Article
09/07/14 Finances locales

La ville de Paris organisera des « assises de la fiscalité » à l’automne

La ville de Paris organisera à l'automne "des assises de la fiscalité locale", afin d'"identifier des pistes de réformes", et d'anticiper ...
Article
02/07/14 Intercommunalité

Grand Paris: Paris Métropole entre dans la mission de préfiguration

L'association d'élus franciliens Paris Métropole a voté mardi 2 juillet à l'unanimité son entrée dans la mission de préfiguration ...

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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Octroi d'une prime de treizième mois ou de fin d’année : des disparités dans la FPT

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