Toute l'Actualité Loi Mapam

Aide des départements et des régions, transfert de missions à des syndicats mixtes, responsabilité en cas de sinistre sur les ouvrages de protection contre les inondations... : une circulaire ...

L'Association des Maires de France (AMF) demande que l’État assume "en première ligne" la responsabilité de la protection contre le risque inondation et mette en œuvre "des moyens financiers appropriés", dans ...

La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue des transferts de compétences et les responsabilités.

Le Sénat a adopté lundi 18 décembre avec modifications une proposition de loi MoDem-LREM qui donne plus de liberté entre collectivités territoriales dans le domaine de la prévention des inondations.

Croulant déjà sous les responsabilités, les maires vont hériter l'an prochain d'un lourd et complexe dossier, celui de la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau, ...

L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, entre ...

Créée fin mars, l'Association nationale des élus des bassins (Aneb) réunira tous les élus intéressés par l'enjeu de la gestion de l'eau. Objectif : faire face à l'urgence environnementale avec une organisation ...

Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles ...

Au 1^er janvier 2018, la compétence de la Gemapi sera transférée aux EPCI à fiscalité propre. L’arrêté du 20 janvier 2016, complété par la note ministérielle du 7 novembre 2016, ...

Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées selon les zones à partir du 1^er janvier 2018, ...