Gestion de l’eau : un rapport du Sénat prône le développement de projets territoriaux

Développement durable

Un rapport sénatorial souhaite confier davantage de responsabilités aux territoires en matière de gestion de l’eau, notamment dans la résolution des conflits d’usages.

La délégation sénatoriale à la prospective examine la gestion de la ressource en eau, à moyen et long terme, notamment pour prévenir les conflits d’usages qui risquent de s’aggraver lors des pics de chaleur dus au réchauffement climatique*. Bien que la réforme territoriale prévoie le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, leurs périmètres sont actuellement redéfinis, sans lien avec une utilisation optimisée de l’eau. Selon les sénateurs, des solutions « complexes et lourdes » doivent donc être anticipées, avec des pistes d’action aussi bien nationales que locales.

Il conviendrait notamment d’engager une gestion décentralisée à l’échelle de chaque bassin et de chaque sous-bassin, pour des « actions territoriales partagées ». En effet, alors que la gestion par bassin a prouvé son efficacité (coordination des intervenants et planification), la mise en œuvre locale fonctionne mal. Les élus peinent à s’approprier les enjeux, les responsabilités sont « émiettées » et l’organisation inadaptée à une vision stratégique traduite en actions de terrain.

Des projets territoriaux, rassemblant l’ensemble des intervenants locaux, institutionnels et professionnels notamment, pourraient définir les moyens d’équilibrer les besoins et les ressources en période de crise. Les collectivités pourraient aussi prévoir une gestion partagée de l’eau dans leurs politiques (urbanisme, économie).

Bien que les élus siègent aux commissions locales de l’eau et aux comités de bassin (où se décident les grandes orientations de gestion de l’eau et des milieux aquatiques), ils ont le sentiment d’une politique de l’eau trop centralisée, qui introduit une relation ambivalente à l’État et à la réglementation qu’il édicte. La ponction de l’État sur le budget des agences de l’eau (175 millions d’euros pour 2015, 2016 et 2017) ampute également leurs capacités d’investissement et leurs moyens humains.

Pour les sénateurs, il importe de préserver un cadre législatif « suffisamment souple pour s’adapter à l’intelligence des territoires, à leur histoire sociale, économique et culturelle » et de renforcer le rôle local de la société civile.

Le rapport cite l’exemple de l’Association climatologique de la Moyenne-Garonne, qui a créé un cluster « Eau & Adaptation au changement climatique », pour développer la filière eau sur le plan économique et trouver des solutions d’adaptation durable au changement climatique, expérimentées dans l’agglomération d’Agen. Structuré autour de la gestion de la ressource en eau, de l’agriculture de précision et de la climatisation durable des villes, le cluster doit aussi développer la recherche et l’innovation pour les PME du territoire, et leur faciliter l’accès  de nouveaux marchés – une convention de partenariat a ainsi été signée avec le département du Lot-et-Garonne.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Eau, urgence déclarée, rapport d’information de MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective n° 616 (2015-2016), 19 mai 2016

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