Une proposition de loi vise à réglementer le développement durable des territoires littoraux

Développement durable

En bord de mer, la côte recule au profit du domaine maritime. Les sénateurs veulent concilier la préservation du littoral et les activités économiques dans les communes à risque.

Érosion, élévation du niveau de la mer, submersion… : sous l’effet du changement climatique, le trait de côte (5 800 km en métropole), qui marque la limite entre domaine maritime et domaine terrestre, recule. Témoin, par exemple, l’immeuble « Le Signal », à Soulac-sur-Mer en Gironde. Construit à 200 mètres du rivage en 1967, il menace aujourd’hui de s’effondrer. Mais la prise en compte de ce phénomène doit pouvoir se concilier avec le développement d’activités dans les territoires littoraux, selon le sénateur des Côtes-d’Armor Michel Vaspart, auteur d’une proposition de loi, déposée le 13 septembre dernier. Le texte poursuit trois objectifs : préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral, apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux, sécuriser les documents d’urbanisme délivrés par les élus. Il reprend les dispositions d’une autre proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat et en deuxième lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2017, dont la discussion avait été interrompue par la suspension des travaux parlementaires.

Il n’existe pas de définition du trait de côte dans le Code de l’environnement. La proposition de loi prévoit de le définir comme « un déplacement, vers l’intérieur des terres, de la limite du domaine maritime en raison soit d’une érosion côtière par perte de matériaux rocheux ou sédimentaires, soit de l’élévation permanente du niveau de la mer », et de l’étendre au-delà des limites du rivage maritime.

En cas de risque de recul du trait de côte, les collectivités pourraient demander à créer des zones d’activité résiliente et temporaire (Zart) ; des plans y fixeraient la durée maximale pendant laquelle des constructions ou aménagements, compatibles avec l’exposition à d’autres risques naturels, pourraient être réalisés et exploités. Les Zart prévoiraient aussi, le cas échéant, des mesures d’interdiction ou des prescriptions que le préfet pourrait intégrer au plan de protection des risques naturels et prévisibles (PPRP).

Un chapitre prévoit d’autoriser, par dérogation au principe de continuité de la loi Littoral de 1986, en dehors des espaces proches du rivage, l’urbanisation des hameaux (dents creuses), ainsi que la relocalisation des activités agricoles, forestières et liées aux cultures marines et l’édification de petites annexes à proximité des bâtiments, sans changement de destination. Ces opérations n’ouvriraient pas de droit ultérieur à étendre l’urbanisation.

Si le plan de prévention des risques littoraux identifie un risque de recul du trait de côte, l’État et les collectivités ne pourront pas aliéner les immeubles de leur domaine privé situés dans la zone concernée. Par ailleurs, la proposition de loi organise les modalités de préemption et de délaissement d’un bien, en vue de réduire la vulnérabilité d’un site menacé par le recul du trait de côte. Un nouveau type de bail prenant en compte le risque – le bail réel immobilier littoral -, d’une durée de 5 à 99 ans, pourrait également être créé dans les Zart. Les entreprises signataires bénéficieraient des mêmes exonérations fiscales que dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le texte a été adopté en première lecture au Sénat le 30 janvier et transmis à l’Assemblée nationale, qui l’a renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Tester les ouvrages de protection du littoral

Début juin, l’ESITC Caen (École supérieure d’ingénieurs des travaux de la construction) inaugurera un canal à houle, unique en France par sa technicité et ses dimensions : 40 m de long et 1,50 m de profondeur. Cet équipement sert à tester l’impact des vagues sur le littoral : protection des dunes, résistance aux submersions, risques pour les ouvrages côtiers… Les communes pourront l’utiliser pour dimensionner leurs dispositifs de protection des côtes. Il leur suffira de solliciter le Cerema qui, dans le cadre de sa mission d’appui aux collectivités, prendra en charge une part importante de l’étude.

Posté le par Martine Courgnaud - Del Ry

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