Risques naturels et hydrauliques : le gouvernement publie sa feuille de route 2019-2021

Développement durable

Une instruction du ministre de la Transition écologique et solidaire définit les thèmes d’actions prioritaires en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques, à traiter dans les trois prochaines années. Les collectivités ont une part importante dans ce programme.

Le 6 février, François de Rugy a publié une instruction qui fixe le cadre d’action de l’État dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques et définit des actions prioritaires pour la période 2019-2021. Ce texte fait suite au second plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) 2018-2022, lancé le 20 décembre dernier, qui vise à mieux préparer la société au changement climatique, en impliquant tous les territoires et les principaux secteurs de l’économie.

La progression attendue du nombre et de l’intensité des phénomènes naturels majeurs concerne des risques très divers : précipitations intenses, tempêtes, submersion du littoral, feux de forêt, mouvements de terrain, retrait gonflement des argiles, avalanches… Il conviendra de cibler les actions sur les zones les plus exposées, pour lesquelles les services de l’État doivent travailler en collaboration étroite avec les collectivités, chargées notamment de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis début 2018. Ils devront accompagner les projets d’aménagement du territoire des collectivités afin qu’ils soient en adéquation avec les règles de cadrage de la politique nationale.

La feuille de route détaille les actions prioritaires sur lesquelles les services devront faire preuve d’une « mobilisation efficace », en intégrant autant que possible, et à chaque étape », l’impact du changement climatique dans six domaines : information sur les risques naturels, prise en compte du risque dans l’aménagement, adaptation de la prévention des risques naturels terrestres aux spécificités des territoires, orientation et structuration de la mise en œuvre de la prévention des inondations et des submersions, police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de la compétence Gemapi par les collectivités, préparation, prévision et gestion de crise « inondation ».

Le ministre insiste sur l’importance d’intégrer d’autres politiques publiques connexes, d’une façon cohérente et complémentaire : règles de construction, habitat, urbanisme, rénovation urbaine, stratégie mer et littoral, politique de l’eau et de protection de la biodiversité…

Marie Gasnier

 

Risques naturels : des PPRN pour les zones à risque d’inondation

L’instruction apporte plusieurs critères de choix et de fixation des priorités pour élaborer et réviser les plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ceux-ci doivent couvrir, en premier lieu, les territoires les plus exposés, quel que soit l’aléa. Le ministre souligne la nécessité de doter de PPRN les communes incluses dans le périmètre de territoires à risque important d’inondation (TRI), sauf exception justifiée, ainsi que celles qui sont situées dans le périmètre des zones de sismicité moyenne ou forte, et présentant des phénomènes d’effet de sites et des enjeux importants. Une attention particulière doit être également portée au risque lié à la submersion marine pour l’élaboration des PPRN littoraux.

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