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Gouvernance locale Gouvernance communale La responsabilité de la commune en matière d’inondations

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La responsabilité de la commune en matière d’inondations

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. Si l’État est responsable au premier chef de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent, la commune n’est pas pour autant dédouanée de toute responsabilité : en tant que garant de la sécurité de ses concitoyens, le maire se doit de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation.

Pour ce faire, il dispose d’une palette d’outils de prévention, d’information et d’intervention qu’il convient de connaître. En effet, en cas de carence, la responsabilité de la collectivité ou du maire pourra être engagée.

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Connaître les dispositifs mis en œuvre par l’État et en tirer les conséquences

C’est au niveau de la préfecture de département que la majorité des dispositifs de lutte contre les inondations sont mis en œuvre. Il s’agit essentiellement :

  • du plan de prévention du risque naturel « inondation » (PPRI), qui peut déclarer certaines zones inconstructibles. En l’absence d’un tel plan, un schéma de prévention des risques naturels fixe des objectifs et définit un programme d’action ;
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