Climat : l’Assemblée adopte une proposition de loi pour mieux faire face à l’érosion du littoral

Publié le 6 décembre 2016 à 18h30 - par

L’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre une proposition de loi qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique, et doit permettre notamment de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l’érosion.

Climat : l'Assemblée adopte une proposition de loi pour mieux faire face à l'érosion du littoral

Pour tout comprendre

Seule allusion au cours de la séance à l’annonce de François Hollande qu’il renonçait à briguer un second mandat à l’Élysée en 2017, celle de Marc Le Fur (LR), au perchoir, qui a glissé aux députés : « On va essayer d’accélérer, je crois que l’actualité est ailleurs »…

Le texte des socialistes, adopté en première lecture, doit permettre de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée « trait de côte », évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.

Ce phénomène « grignote peu à peu » les 7 500 km de côtes françaises, a noté Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, soulignant que les surfaces en recul en métropole représentaient « 3 100 terrains de rugby ».

« Il est nécessaire d’anticiper » ces phénomènes face au changement climatique, a-t-elle ajouté, saluant un texte qui « répond à des préoccupations restées longtemps sans réponse ».

Rappelant « la tempête Xynthia de 2010 et « le lourd tribut payé en vies humaines » (47 morts, dont 29 dans des lotissements de La Faute-sur-Mer), la rapporteure Pascale Got (PS), élue de Gironde, a jugé qu’il fallait « arrêter de finasser » et de ne réagir « qu’après l’aléa », soulignant que le texte donnerait des « outils » aux collectivités face au recul du trait de côte.

Et ce alors qu’une hausse de la population « de plus de 4 millions de personnes » est prévue en 2040 sur le littoral, notent les auteurs du texte.

Technique, la proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises pour faire face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte. Elle l’intègre par exemple dans les risques devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, et prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier.

De manière transitoire et dans l’attente d’un mécanisme plus général prévu par le texte sur le fonds d’indemnisation dit « Barnier », il prévoit aussi une indemnisation des interdictions d’habitation dues au recul du trait de côte.

La rapporteure a notamment évoqué le cas de l’immeuble « le Signal » à Soulac sur mer (Gironde) à 200 mètres du front de mer lors de sa construction en 1967. Les habitants de ses 78 logements ont dû être évacués en 2014. La crête de dune n’est plus qu’à 16 mètres.

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