Association des élus des bassins : une nouvelle structure pour appuyer la politique locale de l’eau

Développement durable

Créée fin mars, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) réunira tous les élus intéressés par l’enjeu de la gestion de l’eau. Objectif : faire face à l’urgence environnementale avec une organisation territoriale adaptée.

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Développement durable Compétence Gemapi : enjeux et stratégies autour de son transfert aux EPCI Voir le dossier

Les bassins versants sont l’échelle optimale pour assurer la gestion de l’eau. Pourtant, la loi Notre en a seulement confié une partie, de manière obligatoire, à des collectivités dont le périmètre est souvent inadapté à celui des enjeux environnementaux : réduction de la biodiversité, raréfaction de la ressource en eau, amplification des risques d’inondations… La loi ne prévoit pas non plus de gestion solidaire et cohérente à l’échelle hydrographique. Ce qui a conduit les « élus des bassins versants » à se réunir au sein de l’Association nationale des élus des bassins (Aneb), créée fin mars.

Les membres de l’Aneb s’engageront dans une charte en trois points : sensibiliser, le plus largement possible, à l’importance des politiques de l’eau face à l’urgence des changements climatiques, ensuite accompagner la mise en place d’une organisation territoriale visant à favoriser la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassins versants, et enfin défendre la solidarité entre les territoires.

Il s’agira notamment de clarifier les compétences et les responsabilités respectives de tous les intervenants à la gestion de l’eau, État compris. Ainsi, les actions devraient intégrer de façon complémentaire les échelles administratives et hydrographiques. Les élus souhaitent optimiser les financements, pérenniser les dispositifs d’appui et généraliser la co-construction. La solidarité entre territoires s’appuiera sur plusieurs leviers : mutualisation des expertises et des outils, échanges d’expériences, espaces de discussion…

La création de l’Aneb est d’autant plus importante, que le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) sera confiée aux EPCI, ce qui inquiète beaucoup les collectivités. Obligatoire et définitivement exclusive en janvier 2020, cette compétence se substituera aux actions facultatives préexistantes des collectivités exposées au risque d’inondation ou de submersion marine. Elles devront notamment aménager les bassins versants et entretenir les cours d’eau de façon à prévenir les inondations.

Nos confrères de Maire-Info ont interrogé André Flajolet, maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais, 3 083 habitants), membre de l’Aneb et président de la commission Développement durable de l’Association des Maires de France (AMF). Il explique que l’Aneb sera très utile pour transmettre les messages du manifeste pour les Présidentielles de l’AMF, qui précise que les maires demandent à l’État « de redéfinir avec les acteurs concernés les contours de la compétence Gemapi et préciser son rôle, affecter les moyens nécessaires, privilégier et préserver une approche par bassins versants ».

À l’origine de la création de l’Aneb, l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) accompagnera sa mise en place progressive.

 

Marie Gasnier

 

Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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L’exercice de la GEMAPI revêt de nombreux enjeux et prévoit une gestion intégrée, notamment de l’amont et de l’aval du bassin versant mais aussi la protection contre les inondations et la gestion des milieux aquatiques.
Dans un contexte de mutualisations et de transferts de compétences, la GEMAPI est centrale et pose de nombreuses questions : gestion et organisation, transfert de compétence, ressources financières et humaines… Cette nouvelle répartition entre les différentes collectivités permet de réorganiser les compétences.

La GEMAPI, considérée comme un outil permettant de faciliter le groupement des intercommunalités, est bien plus qu’une redistribution des compétences, elle intègre également une redistribution de la responsabilité entre les différents acteurs concernés, et c’est là tout l’enjeu de la compétence GEMAPI…

Au sommaire de ce numéro :

  • La GEMAPI : une nouvelle compétence pour les EPCI
  • La GEMAPI au fil de l’eau… points d’étapes sur la mise en place d’une nouvelle compétence
  • Mieux appréhender la compétence GEMAPI
  • La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux
  • La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence GEMAPI
  • Pour en savoir plus

Posté le par Marie Gasnier

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