Dans quelle mesure une collectivité peut-elle s’engager dans des démarches de solidarité internationale sur l’eau ?

Les collectivités peuvent porter ou participer au financement de projets de solidarité internationale autour de l’eau et y sont même encouragées, comme en atteste la loi Oudin-Santini votée en 2005. Elle a facilité cet engagement en leur permettant de mobiliser jusqu’à 1 % des recettes de leur budget Eau et Assainissement pour des actions de solidarité internationale. La loi n° 2007-147 du 2 février 2007, ou « loi Thiollière », précise que « les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement ». Des initiatives telles que « Commune Eau Terre » sont spécialement destinées aux collectivités territoriales. Rapprochez-vous également de votre agence de l’eau.

Qu’est-ce que la restauration de la continuité écologique pour un cours d’eau ?

Il s’agit de permettre la circulation des organismes aquatiques afin qu’ils puissent accéder aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance ou leur alimentation. Cela n’implique pas nécessairement la suppression des freins à cette circulation (barrages, écluses, seuils…), mais l’aménagement des sites et la création de passages permettant la continuité écologique.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi préserver et gérer les ressources en eau douce ?
2. La politique de l’eau en France
3. La mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, dite « DCE » (Sdage et Sage)
4. Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau d’avril 2023
5. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage)
6. Les mécanismes de soutien
7. Préserver et mieux gérer la ressource en eau en qualité et en quantité
8. Identifier la contribution de la collectivité à la préservation des ressources en eau

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Préserver et gérer les ressources en eau : les outils à disposition des collectivités

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Mis à jour le 7 nov. 2025 par Valérie Blairon | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7206

L'essentiel par l'éditeur

La gestion durable des ressources en eau est cruciale face à la croissance démographique, à la pollution et au changement climatique. En France, la politique de l’eau repose sur des directives européennes et des lois nationales visant à préserver la qualité et la quantité des eaux. Les collectivités jouent un rôle clé dans l’approvisionnement, la distribution et l’assainissement, tout en promouvant des pratiques durables. Des plans d’action et des mécanismes de soutien sont en place pour optimiser l’utilisation de l’eau.

Pourquoi préserver et gérer les ressources en eau douce ?
Quel est le rôle des collectivités dans la gestion de l’eau ?
Quels sont les mécanismes de soutien, techniques et financiers, à la préservation de l’eau ?

Les collectivités, par leurs compétences et leurs consommations, sont directement concernées par les enjeux liés à l’eau. Cependant, au-delà du traitement et de la distribution de l’eau potable ou de la récupération et de l’épuration des eaux usées, les collectivités ont un rôle central à jouer pour la meilleure prise en compte du milieu naturel et de la qualité de la ressource en eau qui s’avère nécessaire. XX

Comment peut-on préserver la ressource en eau et quels rôles les collectivités ont-elles à jouer ? Quels sont les outils de planification et de gouvernance ?

Pourquoi préserver et gérer les ressources en eau douce ?

L’eau douce est une ressource indispensable pour l’homme et son environnement, qu’elle soit issue des nappes phréatiques, des lacs, des rivières ou de la pluie. Une forte croissance de la population, une utilisation peu rationnelle et la pollution des réserves représentent autant d’enjeux rendant nécessaire l’implication des collectivités pour assurer une exploitation responsable de l’eau.

Pollution, surexploitation des ressources pouvant aboutir à l’épuisement, importants coûts énergétiques et financiers des opérations de prélèvement, pompage, traitement, distribution, évacuation et épuration, changements climatiques… Tous ces facteurs appellent les acteurs de l’eau à se mobiliser pour préserver et gérer durablement les réserves en eau douce (cf. Biodiversité, milieux et ressources)...

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