La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe facultative pour financer cette compétence nouvelle. Explications.
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe facultative pour financer cette compétence nouvelle. Explications.
[REPLAY] Web-conférence
Vendredi 28 avril 2017
Web-conférence WEKA en partenariat avec l'ADGCF consacrée à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
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