La Loi Notre entérine le transfert obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Le resserrement de cette compétence doit permettre d’adopter une vision plus stratégique en la matière ; toutefois, cette nouvelle gouvernance pose toujours, y compris chez certaines collectivités déjà engagées dans la pratique de la GEMAPI, de sérieuses questions sur l’articulation juridique, financière et organisationnelle de cette nouvelle compétence ainsi que des interrogations en termes de responsabilité et solidarité des différents acteurs concernés.

 

À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partagera au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.

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Objectifs :

  • Appréhender le périmètre de la compétence GEMAPI.
  • Maîtriser les enjeux du transfert de compétence.
  • Illustrer l’exercice de la GEMAPI au travers de l’expérience d’un territoire qui gère la compétence eau et milieux aquatiques depuis plusieurs années.

Programme :

1.
- Cadre juridique et genèse de la GEMAPI
- Quelle lecture du code de l’environnement ?
- Quels enjeux juridiques, financiers et organisationnels en termes d’emboîtement des échelles de gouvernance

 

2.
- Exemple concret d’un territoire pratiquant la GEMAPI depuis 2008
- Gouvernance de l’eau : évolutions avant et après GEMAPI
- Le périmètre des études à réaliser pour anticiper le transfert de compétence

Public :

  • DGS/DGA en communes et EPCI
  • Directeurs des affaires juridiques

L'INTERVENANT

Dominique Garnier

Dominique Garnier

Dominique Garnier est DGS de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (60 000 h) depuis 2001 et Vice-président de l’ADGCF en charge du management et des ressources humaines.

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    Avantages :

  • Interactivité

    Vous pouvez réagir en direct aux propos de l'intervenant, qui répond dans la foulée à vos remarques et interrogations.

  • Actualité

    Le direct permet à l'intervenant de présenter les dernières évolutions réglementaires, et assure donc une présentation à jour.

  • Suivi

    Vous aurez accès à l’enregistrement de la conférence dans les jours suivant sa diffusion et pourrez poursuivre le débat sur le forum WEKA.