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Énergie : l’aide exceptionnelle de l’État pour les métropoles et les intercommunalités est lancée

Publié le 17 mars 2023 à 9h45 - par

L’État a prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en 2023 pour aider les métropoles et les intercommunalités à faire face à la hausse des coûts de l’énergie.

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L’augmentation des prix de l’énergie touche les transports publics, comme tous les modes de transport. Pour faire face à cette situation, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé, le 6 décembre 2022, un accompagnement exceptionnel des autorités organisatrices de la mobilité en leur consacrant une enveloppe totale de 300 millions d’euros d’aides dans la loi de finances pour 2023, dont 100 millions d’euros destinés aux métropoles et aux intercommunalités hors Île-de-France.

Le 6 mars 2023, le ministre a réuni les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), d’Intercommunalités de France et de France Urbaine, afin de lancer le dispositif d’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros accordée par l’État et échanger sur les modalités de répartition de celle-ci. Métropoles et intercommunalités ont jusqu’au samedi 15 avril 2023 à 23h59 pour remplir leur demande. L’aide sera notamment versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022. Les subventions seront ensuite réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.

Pour mémoire, deux récentes lois de décentralisation – loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) – ont modifié le paysage qui régissait jusqu’alors l’organisation des  transports sur le territoire métropolitain.

Avant ces réformes, le paysage était structuré autour des grands modes de transports : la région était compétente pour le transport ferroviaire, le département pour les transports non-urbain et scolaire et le bloc communal pour le transport urbain. Ces deux lois ont revu les attributions des différents échelons territoriaux. À savoir : les régions sont devenues, en sus du ferroviaire, compétentes pour le transport non-urbain et scolaire (le département ne demeurant compétent que pour le transport spécial des élèves handicapés) et le bloc communal a vu ses compétences élargies à un large panel de services, en plus du transport urbain : transport non urbain, mobilités actives et partagées. Plus récemment, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a renforcé le schéma de la gouvernance de la mobilité en France autour du couple intercommunalité/région.

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de l’État, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) doivent en faire expressément la demande via le site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom.


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