Les finances des transports urbains sous pression en 2020

Finances locales

Avec la crise sanitaire, les recettes des autorités organisatrices de la mobilité urbaine ont fortement diminué et l’État a dû leur accorder des contributions exceptionnelles. Dans leur 6e portrait financier des territoires urbains, la Banque Postale et France urbaine font le point sur le sujet.

Confinement et télétravail ont limité les déplacements en 2020, conduisant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à diminuer leur offre, selon la Banque Postale et France urbaine, qui ont publié mi-septembre la sixième édition de leur enquête « Territoires urbains – Portrait financier ». D’où une baisse de ressources particulièrement importante, qu’il s’agisse du versement mobilité (- 5,1 % dans 47 des 53 territoires urbains touchés) ou des recettes commerciales (- 32 %, en moyenne, dans toutes les AOM urbaines, avec des baisses entre 18 % et 49 % selon les  cas). Ces deux sources de financement sont généralement complétées par une participation budgétaire des collectivités. En effet, les recettes propres des AOM ne suffisent pas à couvrir leurs besoins et les servitudes et enjeux propres aux transports publics urbains déséquilibrent les budgets. Alors que ces subventions d’équilibre devraient rester exceptionnelles, elles sont « depuis longtemps, un cas particulier » en matière de mobilité ; précise l’étude.

La situation exceptionnelle de 2020 a également conduit l’État à intervenir. Le versement mobilité a été inclus dans la clause de sauvegarde des recettes fiscales de la loi de finances rectificatives III du 30 juillet 2020 (article 21), reconduite par la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 (article 79). Mais, le versement mobilité ayant été globalisé avec l’ensemble des recettes fiscales, cette disposition a été moins favorable aux EPCI gérant les transports dans le cadre de budgets annexes qu’aux syndicats de transports dont c’est l’unique recette fiscale. Une compensation d’environ 70 millions d’euros a de ce fait été accordée à certaines AOM.

Ces mesures ont été complété par 750 millions d’euros d’avances remboursables à taux zéro (loi de finances rectificative IV du 30 novembre 2020, article 10), visant à compenser les pertes des AOM non franciliennes, à hauteur maximum de 8 % du versement mobilité et 35 % des recettes tarifaires 2019. Pour les AOM sous forme de syndicat, la compensation reçue au titre de la clause de sauvegarde a été retranchée de ces avances. Hors Île-de-France, 86 AOM ont déposé des demandes – à hauteur de 583 millions d’euros dont 557 millions d’euros pour 35 AOM urbaines. Ces avances, versées en 2021, sont imputées sur les comptes 2020. Une clause de retour à meilleure fortune (recettes tarifaires et de versement mobilité égales à la moyenne 2017-2019), déclenchera les remboursements qui s’étalent sur six ans minimum, sous forme de dépenses d’investissement, et devront être achevés au 1er janvier 2031.

Ces mesures ne lèvent pas les incertitudes sur l’évolution du modèle économique des transports publics, à court ou moyen terme, en particulier sur un financement pérenne des activités et des investissements des AOM. Sans compter que devoir rembourser les avances pèsera dans les prochaines années sur le redressement de leur épargne.

Les conséquences financières de la crise sanitaire ne dissuadent pourtant pas les AOM d’investir. Parmi les 55 territoires urbains étudiés, 40 AOM ont répondu au quatrième appel à projet en faveur des projets de transports collectifs en site propre et des pôles d’échanges multimodaux, lancé par l’État en décembre 2020 : soit 110 projets, pour un montant total de 8,6 milliards d’euros dont 4,2 milliards d’euros affectés à seulement 12 projets. Plus de la moitié pourraient démarrer d’ici 2023.

Marie Gasnier

Les finances des territoires urbains en 2020

D’un montant de 77,7 milliards d’euros, les dépenses totales des 80 territoires urbains (qui regroupent 2 875 communes et 30 millions d’habitants) ont diminué de 3,1 %. En cause, notamment, un recul des investissements de près de 16 %. Les dépenses d’équipement (17 milliards d’euros) ont baissé de 17,8 % en moyenne. Associée aux moindres recettes de fonctionnement (- 1,3 %), la progression des dépenses exceptionnelles (+ 12,6 %) se traduit par une épargne brute en repli de 13,8 %.

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