Comprendre la taxe « versement transport »

Contexte

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain. Elle est ensuite affectée au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports en commun. Transitant par l’Urssaf, elle est ensuite reversée aux autorités organisatrices de transport.

L’originalité de cette taxe repose d’abord sur son cadre juridique dont le régime est entièrement régi par le Code général des collectivités territoriales et non par le Code général des impôts. La particularité du régime juridique se double d’une difficulté de circonscription précise du périmètre ainsi que du calcul de l’assiette.

Le CGCT offre cependant un cadre rigoureux et complet permettant de bien appréhender le versement de cette taxe.

Il faut donc distinguer la question du calcul des effectifs qui permet de savoir si l’employeur est assujetti à la taxe et la question du calcul du montant de la taxe à acquitter (circulaire Acoss n^o 2005-087 du 6 juin 2005).

Dans cette fiche seront développés :

• le périmètre de la taxe ;
• le calcul de l’assiette de la taxe.