Toute l'Actualité Loi LOM

Le gouvernement a lancé jeudi 20 février 2020 son programme de sauvetage des petites lignes de trains, qui doivent être toutes rénovées ou converties en corridor de transport avec un autre mode, d'ici une dizaine ...

Le président du Conseil départemental de la Nièvre, Alain Lassus (PS), a dénoncé vendredi 7 février 2020 les "contraintes exorbitantes" imposées par l'État pour un retour aux 90 km/h, qui conduisent ...

La Corrèze et le Cantal, deux départements ruraux voisins, ont annoncé vendredi 31 janvier 2020 leur retour à la vitesse maximale de 90 km/h sur leurs routes départementales hors agglomérations, soit environ ...

Contrairement à ce qui peut être relayé par les médias, le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires ne sera pas immédiat. Une méthodologie associant tous les acteurs ...

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre et publiée jeudi 26 décembre 2019 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l'application de ce texte touffu visant ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Des choix énergétiques à la lutte contre le gaspillage, de vastes chantiers attendent Élisabeth Borne qui succède mercredi 17 juillet 2019 à François de Rugy à la tête du ministère de la Transition ...

L'État et les collectivités devront respecter des quotas lors du renouvellement annuel de leurs parcs automobiles supérieurs à vingt véhicules. Pour les collectivités, un véhicule sur cinq sera concerné dans ...

Voici les principaux points du projet de loi d'orientation des mobilités, tel que le Sénat l'a voté mardi 2 avril 2019 en première lecture.

Le Sénat entame mardi 19 mars 2019 l'examen en première lecture de la Loi d'orientation des mobilités (LOM), censée répondre au double défi de la réduction de la fracture territoriale en matière de  ...