Le ministère chargé des Transports a publié le 17 février 2021 un cahier de recommandations dédié aux services de mobilités en libre-service tels que les trottinettes, vélos, scooters et voitures électriques.

Ce cahier propose 8 prescriptions qui favorisent l’implantation rapide de ces nouvelles solutions de mobilité dans le territoire national. Il s’adresse à toutes les collectivités, qui souhaitent déployer un service de free floating sur leur territoire, mais également aux opérateurs.

Les services de mobilités en libre-service, dites free floating, mettent à disposition des véhicules qui permettent à leurs usagers d’emprunter les voies de circulation publiques et entraînent, de ce fait, une occupation de l’espace public. Là est l’intérêt de cette charte qui a pour but d’accompagner les territoires et les opérateurs dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l’organisation de ces mobilités partagées. « Leur mise en œuvre doit néanmoins tenir compte des particularités des territoires dans lesquels ils se déploient afin d’en respecter les règles d’usages », rappelle toutefois Jean-Baptiste Djebbari.

De cette manière, la charte détaille les différents niveaux de contractualisation possibles (titre d’occupation du domaine public, expérimentation, marché public, délégation de service public) dans le cadre de la relation entre les autorités locales et les opérateurs économiques. Aussi, les 8 prescriptions proposées par la charte visent à « inciter les acteurs des mobilités partagées à se mobiliser afin de garantir la qualité de leur service en cohérence avec les enjeux de la transition écologique des transports ». Elles portent sur :

1. La transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité
2. Le nombre de véhicules déployés
3. Les conditions spatiales du déploiement des véhicules
4. Les mesures permettant le respect des règles de circulation et de stationnement
5. Les mesures permettant le retrait des véhicules hors d’usage ou en fin de service
6. Les mesures permettant le respect des plafonds d’émissions polluantes et de gaz à effet de serre
7. Les restrictions concernant l’apposition de publicité sur les véhicules
8. Les mesures permettant le respect de la tranquillité du voisinage

Depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, les services de mobilités partagées s’imposent de plus en plus dans l’hexagone. En 2020, nous comptions 2 150 000 trajets réalisés au total en France, ainsi que 25 000 véhicules en free floating déployés. À Paris, par exemple, 50 trottinettes électriques étaient disponibles par tranches de 10 000 habitants en novembre 2020. De plus, la distance moyenne parcourue en scooter électrique partagé à Paris en 2019 était de 4 km, soit une distance égale à la moyenne des trajets intra-muros en véhicules particuliers. Ces nouveaux modèles de mobilité individuels paraissent être des alternatives intéressantes aux transports publics et véhicules personnels pour les trajets du quotidien. Selon le ministre des Transports, c’est parce qu’ils « offrent liberté et flexibilité à leurs usagers » et « répondent à un vrai besoin » qu’ils ont été « accueillis avec engouement ».

Cependant, ce sont moins de 10 villes françaises aujourd’hui qui sont équipées de services en free floating. Pour Jean-Baptiste Djebbari, « l’enjeu est désormais d’accélérer le déploiement de ces solutions de mobilité, en proposant des lignes directrices et des exemples à suivre ». C’est pourquoi, la charte – rédigée en concertation avec les opérateurs de services de mobilités en libre-service, représentants de collectivités locales et services de l’État – se veut être un outil d’accompagnement au service des collectivités et des opérateurs économiques.

De plus, ces nouveaux services de mobilités partagées soulèvent de « nombreuses questions tant sur le plan du partage de l’espace public et de la sécurité des usagers, sur leurs modèles économiques ou sur les questions d’enjeux sociaux et environnementaux ». Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est donc aujourd’hui chargé par le ministère, quatre ans après son rapport « Les nouvelles mobilités : politiques publiques et prévision de la demande » en 2017, de « conduire une réflexion globale sur l’évolution de ces nouveaux services, tenant compte de l’encadrement mis en place par la loi d’orientation des mobilités et des conséquences connues à ce jour de la crise sanitaire ». Les conclusions de ce rapport doivent être remises au ministre délégué chargé des Transports en juillet 2021.

Source : Communiqué de presse, Ministère de la Transition écologique, février 2021