La loi sur les mobilités, une boîte à outils pour les élus

Urbanisme

La future Loi d’orientation des mobilités (LOM) va apporter aux collectivités une « boîte à outils » dans laquelle elles pourront piocher pour organiser les déplacements, encourager le vélo ou encadrer les trottinettes, a dit vendredi 26 octobre 2018 à l’AFP la ministre des Transports Élisabeth Borne.

Actuellement examiné par le Conseil d’État, le projet de loi devrait être présenté « fin novembre » au Conseil des ministres, selon Mme Borne. Sans doute le 21. « La loi traduit une révolution culturelle pour le rôle de l’État », a souligné la ministre. Celui-ci n’a pas, selon elle, vocation à simplement « promettre des grands projets, à fortiori qu’on ne sait pas financer ». Il doit « passer à un rôle de facilitateur ».

L’objectif est pour la ministre « d’apporter des solutions, notamment en tirant parti des nouvelles mobilités dans tous les territoires (…), et d’éviter que les gens soient prisonniers de la voiture individuelle ». Et l’idée n’est « bien évidemment pas de le faire depuis Paris, mais d’apporter une boîte à outils », insiste-t-elle. Plus généralement, elle veut « investir plus et investir mieux, avec la priorité aux transports de la vie quotidienne et à l’entretien, à la modernisation des réseaux, plutôt que d’apporter des réponses systématiquement avec de nouvelles infrastructures importantes ».

Dans sa « boîte à outils », Mme Borne cite « tout ce qui permet le déploiement de ces nouvelles solutions », avec en particulier « l’ouverture des données en temps réel pour développer la multimodalité avec des systèmes d’informations multimodaux », le développement et l’encadrement des nouveaux services comme les engins en libre service ou des mesures accompagnant la transition énergétique. « Il y a vraiment un changement culturel », estime-t-elle

« Il n’y a pas que dans les grandes villes qu’on développe des nouvelles solutions », remarque-t-elle. « Toutes les réponses en termes de comment je traite le dernier kilomètre (entre la gare ou l’arrêt de bus et la destination), comment je développe le vélo, comment je développe le covoiturage, l’autopartage, etc. Ça vaut aussi dans les petites villes et dans les zones rurales ».

Zones à faible émission

Quant aux péages urbains, dont l’expérimentation a déjà été envisagée pour trois ans dans la loi « Grenelle II » de 2010, ils n’étaient pas encadrés. La LOM va donner « des modes d’emploi » pour les collectivités intéressées, note la ministre.

« On toilette des outils déjà existants, comme le péage urbain. On crée de nouveaux outils, notamment les zones à faible émission. On encourage le covoiturage, notamment avec la possibilité de mettre en place des voies réservées et les moyens de contrôle qui vont avec. Ce sont des outils. Ensuite, chacun, localement, appréciera ce dont il a besoin. »

Si le péage urbain ne semble pour l’instant pas passionner les élus, les zones à faible émission -interdites aux véhicules les plus polluants à certaines heures- devraient bientôt concerner 15 métropoles. Mme Borne relève aussi que de nombreuses villes demandaient des règles pour les services de mobilité en libre-service et un encadrement des nouveaux engins de déplacement personnels, comme les trottinettes électriques. « L’idée n’est évidemment pas de freiner leur développement, mais que ça se passe de façon harmonieuse. »

La ministre des Transports voit aussi une évolution des mentalités sur la question des infrastructures, notamment ferroviaires

« L’idée que l’on va phaser », c’est-à-dire réaliser par morceaux, « les réalisations en commençant par les nœuds ferroviaires est quelque chose qui est globalement bien passé », note-t-elle. En d’autres termes, les élus ont selon elle intégré l’idée qu’il faut d’abord désaturer les gares avant de se lancer dans la construction de lignes nouvelles y aboutissant. « Un grand projet n’est pas forcément une ligne nouvelle », ajoute-t-elle, citant la rénovation de la ligne classique Paris-Limoges-Toulouse.

Concernant les financements nécessaires pour les infrastructures, le gouvernement n’a toujours pas décidé comment il réunirait 500 millions d’euros par an à partir de 2020. Des discussions sont toujours en cours avec les organisations de transport routier, qui devraient être mises à contribution.

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