Un rapport sénatorial suggère d’accompagner la transition vers de nouvelles mobilités

Urbanisme

La délégation sénatoriale à la prospective sur les nouvelles mobilités estime que les collectivités doivent conserver un rôle primordial en matière de transport, avec l’intervention de l’État afin de favoriser la péréquation pour les territoires ruraux et périurbains.

Véhicules partagés, trottinette électrique, bus autonomes… : les modes de transport évoluent, et la nécessité de réduire la consommation d’énergie fossile ne fera que renforcer cette transformation. La qualité des nouveaux systèmes de mobilité « reposera principalement sur leur flexibilité, leur capacité à s’adapter à l’évolution des besoins », selon un rapport du Sénat (délégation sénatoriale à la prospective sur les nouvelles mobilités) de novembre 2018.

En particulier, il faut considérer que la multimodalité devient la règle : les utilisateurs des transports collectifs peuvent aussi prendre une voiture ou un vélo sur une partie de leur trajet, ou encore choisir alternativement le vélo, la marche ou la voiture selon les cas : météo, saison, type de déplacement. Ils attendent de pouvoir se déplacer rapidement et à un coût raisonnable, sans qu’on leur prescrive un mode plutôt qu’un autre. En outre, le covoiturage et la perspective de voitures autonomes partagées estompent la frontière entre déplacements individuels et collectifs.

Le rapport rappelle qu’il faudra organiser ces nouvelles mobilités en veillant à ce qu’elles se développent également dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que dans et entre les petites villes, aujourd’hui exclues ou mal desservies par les réseaux de transport collectif. Les start-up innovantes ne peuvent pas non plus y déployer leurs services, qui nécessitent une masse potentielle de clients importante. Toutefois, sous certaines conditions, ces territoires ruraux et périurbains pourraient devenir des territoires pionniers pour les nouvelles mobilités.

Les sénateurs estiment qu’il convient de réaffirmer le rôle primordial des collectivités territoriales en matière de transport, en créant des autorités organisatrices des mobilités sur l’ensemble du territoire, afin qu’il ne subsiste aucune zone blanche de mobilité à l’échelle des agglomérations, élargies si nécessaire à tout le département. Des structures mutualisées à l’échelon régional permettraient de renforcer les moyens d’ingénierie publique des mobilités. Les rapporteurs préconisent aussi d’assouplir les cadres législatifs et réglementaires de régulation des mobilités locales.

Objectif : permettre aux collectivités d’organiser plus librement ces mobilités sur leur territoire, à l’aide de tous les outils dont elles disposent : vitesses de circulation, stationnement, création d’équipements et de services partagés, restrictions de circulation sélectives selon les modes de transport…

Pour autant, l’intervention de l’État reste indispensable à la réalisation de grandes infrastructures de transport interurbain, en modernisant notamment les réseaux existants et en complétant le réseau interurbain. L’État devrait également être le « chef d’orchestre de la montée en gamme des infrastructures » : aires de covoiturage, pistes dédiées aux circulations douces, routes intelligentes et routes connectées, capteurs et bornes le long des rails ou des routes. Il doit aussi jouer un rôle de péréquation, les collectivités ne disposant pas toutes des mêmes facilités pour développer ces nouvelles mobilités. Le basculement vers d’autres modes de transports ne peut pas être brutal, mais doit faire l’objet de mesures d’accompagnement pour être accepté par les habitants des zones périphériques et par les automobilistes.

Enfin, le rapport insiste sur l’importance de tester de nouvelles technologies dans les territoires, pour vérifier qu’elles correspondent aux besoins. Pour cela, les collectivités devraient elles-mêmes adapter leurs modalités d’action dans l’optique de faciliter le déploiement de mobilités innovantes. Deux axes sont évoqués : permettre aux particuliers de participer aux services publics de transport de personnes, et assouplir le cadre applicable aux délégations de service public des services de transports.

Marie Gasnier

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