Comprendre la portée d’une déclaration de projet

Contexte

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général d’une action ou d’une opération d’aménagement ou la réalisation d’un programme de construction. L’objectif ici est de manifester le caractère stratégique de cette action et de faire évoluer les documents de planification concernés.

Il convient néanmoins de distinguer la déclaration de projet du Code de l’urbanisme présentée à l’article L. 300-6 et la déclaration de projet détaillée à l’article L. 126-1 du Code de l’environnement. Si la première est une possibilité, la seconde est obligatoire puisqu’elle est effectuée en fonction du caractère public des travaux, des aménagements ou de l’ouvrage projeté.