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La compétence mobilité des EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La question de la mobilité est au centre de toutes les attentions. Les réformes visent aujourd’hui à favoriser les mobilités sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des citoyens, et ainsi à pallier les très grandes disparités qu’il existe entre les régions (et notamment supprimer les trop nombreuses « zones blanches »). Pour satisfaire les besoins de tous les citoyens en termes de mobilité, il est apparu nécessaire de ramener la prise de décision à l’échelon local pour tenir compte des particularités du territoire. C’est l’objectif poursuivi par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM »).

À cet effet, la LOM de 2019 prévoit que l’ensemble du territoire devra être couvert par une autorité organisatrice de mobilité (AOM) au 1er juillet 2021, notamment en généralisant la compétence d’AOM à l’ensemble des communautés de communes sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. À défaut, la compétence AOM sera exercée par la région sur le territoire des communautés de communes concernées à compter du 1er juillet 2021.

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L’autorité organisatrice de mobilité (AOM)

Une AOM est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial (C. transp., art. L. 1221-1).

Lesdits services de mobilité regroupent notamment les transports collectifs urbains et non urbains, réguliers ou à la demande.

L’AOM peut aussi participer au développement...

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