Quelle collectivité est responsable des transports scolaires, en cas de transports sur le territoire de plusieurs régions ?

C’est le syndicat mixte, préexistant à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite « loi NOTRe », sur un territoire infrarégional, qui demeure compétent en matière de transports urbains et non urbains.

Quel est le lien de l’aménagement des rythmes scolaires avec le transport scolaire ?

La modification des rythmes scolaires représente des coûts supplémentaires pour la collectivité par une augmentation certaine du nombre de trajets pour les primaires. Ainsi, la demi-journée supplémentaire, notamment si elle est positionnée le mercredi, pose la question du trajet au centre de loisirs pour ceux devant s’y restaurer et y passer l’après-midi. La modification des rythmes scolaires impacte donc inévitablement le nombre de transports et donc les coûts au final. Par ailleurs, ce temps de déplacement est également un temps éducatif pouvant être pris en considération dans les actions du PEDT.

Quel est l’enjeu de sensibilisation à l’évacuation d’un autocar ?

Pour sa 30 e campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, baptisée « Transport Attitude », l’ANATEEP insiste sur l’enjeu de sensibilisation à l’évacuation d’un autocar. Ce mode de transport est de loin l'un des plus sûrs. De nombreuses améliorations réglementaires et techniques, comme l’équipement de l’ensemble des véhicules en ceintures de sécurité et leur port obligatoire, participent à cette sécurité. En revanche, lorsqu’un autocar brûle – c’est rare –, il est urgent d’évacuer. Les fumées qui envahissent l’habitacle ne laissent qu’une trentaine de secondes aux passagers pour quitter le véhicule. Pour cela, l’ANATEEP insiste sur la nécessité de pratiquer régulièrement la technique d’évacuation rapide et renouvelle sa demande de systématisation des séquences d’évacuation d’un autocar en établissement scolaire. La campagne nationale d’éducation à la sécurité « Transport attitude » 2016 avait pour thème « Évacuer un car, ça s’apprend ».

Services à la population

0712

Organiser les transports scolaires

Vie scolaire Transports

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

À partir du 1^er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception toutefois des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires qui demeureront à la charge du département au titre de leur compétence générale en matière de handicap et de protection sociale).

Selon les nouvelles dispositions législatives, une concertation est nécessaire entre les conseils départementaux de l’Éducation nationale et l’État afin d’harmoniser les dessertes territoriales. Les conventions approuvées entre les régions et les entreprises de transport dans ce but ne devraient pas contredire celles existantes pour les départements.

Par ailleurs, comme les départements auparavant, les régions peuvent déléguer cette compétence par convention à une autre collectivité territoriale, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à un établissement d’enseignement ou à une association de parents d’élèves et des associations familiales (uniquement pour le transport scolaire) qui sont des autorités organisatrices de second rang.

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