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Règlement intérieur des transports scolaires

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Référence : dtou3699

Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet de définir :

  • les bénéficiaires et les conditions à remplir pour obtenir la prise en charge du coût du transport ou une indemnisation ;
  • les conditions de création ou de modification des services réguliers ou réservés desservant les établissements scolaires ;
  • le rôle des différents acteurs ;
  • la prise en charge financière du département ainsi que les modalités de recouvrement de la participation des familles à l’organisation et au fonctionnement des transports scolaires ;
  • les règles de sécurité et de discipline à respecter dans le cadre de ces transports aussi bien à l’intérieur des véhicules que lors de la montée ou de la descente au point d’arrêt afin de prévenir les accidents.
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