Contexte
Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les enfants, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la citoyenneté.
Les écoles peuvent solliciter la commune pour le financement du transport et des activités dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet d’école, pour la pratique d’enseignements réguliers inscrits à leur emploi du temps ou pour des sorties occasionnelles correspondant à des activités d’enseignement et dans des lieux offrant des ressources naturelles ou culturelles. Le projet éducatif, local et/ou territorial, précise les ressources mises en œuvre par la collectivité pour la réussite scolaire des enfants.
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 fixe les règles à respecter pour la mise en œuvre des sorties scolaires. La réglementation distingue trois types de sorties scolaires qui impliquent une participation de la collectivité et en particulier du service de l’éducation :
- les sorties régulières inscrites à l’emploi du temps des classes ;
- les sorties occasionnelles sans nuitées ;
- les sorties occasionnelles avec nuitées.
La circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives simplifie les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.
Chiffres clés
Aujourd’hui 61 % des familles modestes ne partent pas en vacances (et 26 % des familles favorisées). On considère que l’on part en vacances quand on part pour au moins 4 nuits consécutives hors de chez soi pour des raisons non professionnelles. On englobe, dans le même mot, des congés très différents : une semaine à la campagne vaut autant que 4 semaines aux Seychelles. 43 % de ces familles ne part pas en vacances car elles n’en ont pas les moyens financiers. D’autres ne partent pas pour des raisons de santé (22 %), familiales (17 %) ou professionnelles (16 %).
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