Annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
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Outil : dtou1388
Les annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 donnent les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée et à une demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées ainsi qu’une fiche d’information sur le transport et qu’une fiche à remplir au moment du départ.
Type : Document officiel
Taille : 146 KB
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