Annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
A+
|
A-
Outil : dtou1388
Les annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 donnent les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée et à une demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées ainsi qu’une fiche d’information sur le transport et qu’une fiche à remplir au moment du départ.
Type : Document officiel
Taille : 146 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI 5 JOURS
L'action éducative en pratique
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.