Services à la population

Annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

Outil : dtou1388

Les annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 donnent les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée et à une demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées ainsi qu’une fiche d’information sur le transport et qu’une fiche à remplir au moment du départ.

Type : Document officiel

Taille : 146 KB

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