Découvrir ce produit
 

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

A+ | A-

Outil : dtou4843

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 présente les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs français ou étrangers dans le cadre de sorties scolaires.

Type : Modèle de document

Taille : 238 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

L'action éducative en pratique

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.