Services à la population

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

Outil : dtou4843

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 présente les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs français ou étrangers dans le cadre de sorties scolaires.

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