0657

Faire vivre la caisse des écoles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles développent.

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas le statut d’établissement public : dès lors, elles ne possèdent ni personnalité morale ni autonomie financière. L’obligation de financement de leurs dépenses de fonctionnement échoit alors à la commune (CGCT, art. L. 2321‑2).

À cette fin, elle peut avoir recours à plusieurs options pour les financements et pour la gestion : en principe, le service municipal de l’éducation se charge de la gestion directe, via le budget de la ville et le conseil municipal ; mais la commune peut également avoir recours à un établissement public administratif, organisme de gestion affilié ou non au service de l’éducation : la caisse des écoles.

En fait, il convient plutôt de parler de « caisses des écoles », au pluriel. En effet, malgré un statut et des bases juridiques uniformes, celles-ci présentent des facettes extrêmement diversifiées selon les communes.

La place et le rôle de la caisse des écoles interpellent toujours : on se questionne à propos de leur avenir et de leur évolution, ainsi que de leur forme juridique, du simple outil de gestion au suivi et développement des activités éducatives et sociales, voire à la gestion d’établissement public d’enseignement primaire (EPEP).

1

Création

Créées par la loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire, les caisses des écoles sont rendues obligatoires par l’article 17 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire. Le principe de cette obligation est le suivant : une caisse des écoles est établie dans chaque commune, mais plusieurs communes peuvent s’associer pour en créer une. Ces organismes avaient pour but initial de favoriser la fréquentation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L'action éducative en pratique

L'action éducative en pratique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...