Contexte
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles développent.
Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas le statut d’établissement public : dès lors, elles ne possèdent ni personnalité morale ni autonomie financière. L’obligation de financement de leurs dépenses de fonctionnement échoit alors à la commune (CGCT, art. L. 2321‑2).
À cette fin, elle peut avoir recours à plusieurs options pour les financements et pour la gestion : en principe, le service municipal de l’éducation se charge de la gestion directe, via le budget de la ville et le conseil municipal ; mais la commune peut également avoir recours à un établissement public administratif, organisme de gestion affilié ou non au service de l’éducation : la caisse des écoles.
En fait, il convient plutôt de parler de « caisses des écoles », au pluriel. En effet, malgré un statut et des bases juridiques uniformes, celles-ci présentent des facettes extrêmement diversifiées selon les communes.
La place et le rôle de la caisse des écoles interpellent toujours : on se questionne à propos de leur avenir et de leur évolution, ainsi que de leur forme juridique, du simple outil de gestion au suivi et développement des activités éducatives et sociales, voire à la gestion d’établissement public d’enseignement primaire (EPEP).
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