Services à la population

Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille et des communes associées

Outil : dtou1620

Les caisses des écoles des communes de Paris, Lyon et Marseille ainsi que des communes associées ont un cadre spécifique, défini par les articles R. 212-27 et suivants du Code de l’éducation.

Type : Modèle de document

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