Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat

L’expérience de nombreux acteurs éducatifs nous apprend que l’école est un espace éducatif en charge des apprentissages fondamentaux, mais aussi un lieu de vie qui accueille l’enfant pour prendre en compte l’évolution sociologique et économique de la famille, un lieu de cohérence des enjeux éducatifs dans lesquels les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, doivent tenir leur place dans le respect des compétences des autres acteurs.

Dans ce contexte, on peut s’interroger sur l’efficacité du mode de gouvernance de l’école primaire, qui se caractérise aujourd’hui par une double organisation, au niveau de l’Éducation nationale et à celui de la commune. En effet, alors que les modèles d’organisation valorisent la cohérence d’équipe, l’unité managériale et la continuité éducative entre les temps, l’école actuelle souffre d’une situation paradoxale, que l’on peut décliner en plusieurs problèmes :

• Les personnels municipaux et les personnels enseignants connaissent une double hiérarchie et un double statut. En effet, le directeur d’école n’est pas le supérieur des enseignants, mais il assure une autorité sur les personnels municipaux pendant leur temps de travail dans l’école, sans être pour autant leur supérieur hiérarchique.
• Les temps scolaires et périscolaires sont de plus en plus imbriqués (ateliers pédagogiques complémentaires durant les nouvelles activités périscolaires, cf. Les dispositifs d’aide à la scolarité dans les temps périscolaires), l’Éducation nationale étant responsable du temps scolaire, et la ville du temps périscolaire, dans les interstices des temps d’acquisition des apprentissages (matin, midi et soir) dont la continuité éducative peut être conventionnée par un projet éducatif territorial (cf. la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 et Mettre en œuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT).
• Alors que la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », affirmait le primat du projet d’école, celui-ci devant structurer les apprentissages, l’école n’a pas de personnalité morale lui permettant de gérer un budget pour favoriser l’accomplissement de ce projet.
• Dans la publication de novembre 2015 du rapport « Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré » (cf. sites Internet), les inspectrices générales Marie-Hélène Leloup et Martine Caraglio dénoncent l’inadaptation de la circonscription du premier degré. Le rapport donne pour piste leur remplacement par des établissements publics d’enseignement primaire (Épep) ou par des établissements publics du socle commun (EPSC). Cela conduirait à une réforme du statut des écoles publiques et de leur personnel et à une évolution de l’évaluation et des missions des IEN.
• On peut souligner les limites des politiques contractuelles, qui tentent de donner une cohérence et de faciliter le partenariat entre des personnels dont les statuts et les employeurs sont différents :
  • le contrat éducatif local, relevant de l’État, est maintenu, mais il n’a plus de contenu ;
  • les Réseaux ambition réussite (RAR) et les programmes personnalisés de réussite éducative sont du domaine de l’Éducation nationale ; les programmes de réussite éducative (PRE, cf. Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative) sont gérés par la ville. Ces dispositifs exigent une énergie démesurée de la part des partenaires, et cette coopération est toujours susceptible de s’interrompre au gré de la bonne volonté des acteurs…