La passation d’un marché public ne transfère pas le risque commercial et financier, qui reste supporté par l’autorité organisatrice, car la rémunération du titulaire n’est pas modifiée en fonction de l’augmentation ou de la diminution du nombre de voyageurs. Quel que soit le niveau de la fréquentation ou des recettes, il est rémunéré.
Des clauses d’intéressement peuvent être prévues, mais elles restent marginales par rapport à la rémunération principale, qui suffit à couvrir les charges et assurer la marge du prestataire.
La procédure de passation d’un marché public n’est pas plus courte qu’une concession pour un réseau de transport urbain, dans la mesure où le cahier des charges doit définir précisément la consistance des services (itinéraire de chaque ligne et service, points d’arrêt, longueur de la ligne, nombre de courses selon les différents calendriers, fiches horaires…), les moyens à mettre en œuvre, les tarifs à appliquer, la politique d’information à mener, les actions commerciales, les enquêtes à réaliser, etc.
