Toute l'Actualité Contraventions

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes ...

Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi 21 mars au Journal Officiel, à deux jours d'une nouvelle mobilisation ...

La ville de Strasbourg a adopté lundi 25 juin une mesure pour interdire la consommation de cigarettes dans l'ensemble de ses parcs et jardins publics, par une décision votée en conseil municipal, une première en France.

Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques et d'une plainte en justice, a indiqué mardi 3 avril ...

La ville de Bordeaux a annoncé mardi 12 décembre qu'elle étendait la vidéoverbalisation à la quasi-totalité de ses 105 caméras actives, et prévoit une extension de la vidéosurveillance, avec un nouveau central ...

En janvier prochain, ce sont les communes qui fixeront les règles de stationnement sur leur territoire. Les automobilistes pourront contester le paiement du "forfait de post-stationnement", auprès de la commune, puis devant une commission ...

Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 8 février.

Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées selon les zones à partir du 1^er janvier 2018, ...

Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites ...

La gestion des parcmètres et des amendes dans les rues de Paris va être confiée au privé à partir de 2018, a décidé lors d'un vote mardi 8 novembre le Conseil de Paris, très divisé sur le sujet ...