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L'Actualité Contraventions

Article
21/12/21 Développement durable

En 2022, cinq communes pilotes s’attelleront à la prévention des déchets abandonnés

L'Association des Maires de France lancera début janvier, avec cinq communes, une expérience de sensibilisation locale aux déchets abandonnés sur l'espace public : ...
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19/09/19 Sécurité

Amendes routières : un rapport sénatorial dénonce les failles du recouvrement

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits ...
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22/03/19 Sécurité

Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros

Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi 21 mars ...
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26/06/18 Santé

À Strasbourg, fumer dans les parcs sera interdit dès le 1er juillet

La ville de Strasbourg a adopté lundi 25 juin une mesure pour interdire la consommation de cigarettes dans l'ensemble de ses parcs et jardins publics, par ...
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04/04/18 Sécurité

Stationnement à Paris : près de 5 000 amendes illégales selon la ville

Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques ...
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13/12/17 Sécurité

Bordeaux généralise la vidéoverbalisation sur la voie publique

La ville de Bordeaux a annoncé mardi 12 décembre qu'elle étendait la vidéoverbalisation à la quasi-totalité de ses 105 caméras actives, et prévoit ...
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10/07/17 Sécurité

La commission du contentieux du stationnement payant siégera dans une ancienne caserne de Limoges

En janvier prochain, ce sont les communes qui fixeront les règles de stationnement sur leur territoire. Les automobilistes pourront contester le paiement du "forfait de ...
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09/02/17 Sécurité

Stationnement sur voirie : les contrôles restent insuffisants, selon la Cour des comptes

Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour ...
Article
11/01/17 Sécurité

Non-paiement des parcmètres : les amendes vont doubler ou tripler à Paris

Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées ...
Article
02/12/16 Sécurité

Les petites et moyennes communes peu préparées à la réforme du stationnement

Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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