Emprunts toxiques : création d’un fonds de soutien pour les collectivités

Finances locales

Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Le gouvernement a en effet déposé un amendement dans la soirée de lundi, qui mentionne notamment l' »accompagnement » des collectivités dans la « résorption de leur encours ». Ce fonds sera alimenté pour moitié par l’État et pour l’autre moitié par le produit des amendes de police destinées aux collectivités.

Le rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS) s’est interrogé sur le montant de ce fonds compte tenu des sommes en jeu. Une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l’an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d’euros. Le député centriste Charles de Courson s’est insurgé contre la mesure. « Je suis choqué par votre amendement, je crois à la responsabilité des élus ! », a-t-il lancé. « Un prélèvement sur les amendes de police, alors que c’est pour favoriser les investissements pour la sécurité des personnes », a-t-il ajouté.

À l’UMP, le député Éric Woerth a demandé au gouvernement quelle était « la contrepartie » à cet « avantage fait aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques ».

Il y a un peu moins d’un mois, des élus dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, avaient proposé la création d’un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
 

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