Emprunts toxiques : les villes moyennes s’engagent dans « une démarche collective »

Finances locales

Les villes moyennes ont décidé de s’engager dans « une démarche collective » pour trouver des solutions aux conséquences financières qu’elles subissent à cause des emprunts toxiques, a annoncé mardi 4 décembre 2012 le président de la Fédération des villes moyennes (FVM) Christian Pierret.

« Nous souhaitons négocier » avec les banques détentrices de ces emprunts « mais pas en position de faiblesse, c’est une démarche qui n’a rien d’agressif », a expliqué l’ancien ministre et maire (PS) de Saint-Dié (Vosges) lors d’une conférence de presse avec, parmi d’autres élus, Jean-Pierre Gorges (UMP), ex-rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques.

La FVM a lancé une enquête sur l’impact de ces emprunts auprès de ses quelque 200 adhérents, villes et intercommunalités. 96, soit près de la moitié, ont répondu. Il en ressort qu' »il y a vraiment un problème pour entre 50 % et 70 % » des villes et agglomérations de taille moyenne, a commenté M. Pierret. « Un tiers des villes estime détenir des produits structurés », c’est-à-dire des emprunts aux mécanismes très sophistiqués, qui « sont devenus très nocifs ».

Pour ces seules villes, l’encours de ces emprunts s’élève à 10 milliards d’euros, sur un total de 18 milliards. Sont touchées des localités « aussi bien riches que pauvres, de droite comme de gauche », et plus spécialement les cités autour de 25 000 habitants.

Selon M. Pierret, les villes moyennes doivent « avoir une attitude collective et déterminée » à l’égard des pouvoirs publics et des banques, notamment Dexia, détentrice de 85 % des encours de ces emprunts, alors que « les négociations de gré à gré n’aboutissent pas avec la plupart des créanciers ». Pour M. Gorges, député-maire de Chartres, « ce n’est pas un sujet qui peut être traité collectivité par collectivité ».

La FMV a invité les adhérents touchés à former des recours contentieux, « à titre conservatoire », les actions en justice devant être entreprises dans les cinq années suivant la souscription d’emprunts jugés spoliateurs. Certaines villes l’ont déjà fait, comme Angoulême dont le maire Philippe Lavaud (PS) était présent. Elle réclame « une structure de défaisance » de ces produits toxiques faisant jouer « la solidarité nationale ». Également présent, Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Étienne et président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, s’est aussi prononcé pour « une sortie collective » de cet imbroglio.
 

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