Dette : la ville de Clermont-Ferrand assigne Dexia en justice

Finances locales

La ville de Clermont-Ferrand vient d’assigner la banque Dexia en justice pour dénoncer un défaut d’information concernant plusieurs emprunts, a indiqué mercredi 19 juin Alain Bardot, maire-adjoint en charge des finances, confirmant une information de La Montagne.

« Sur une dette de 200 millions d’euros, nous en avons un quart en emprunts structurés, réparti en 4 emprunts », a expliqué à l’AFP M. Bardot. L’assignation porte sur ces 4 emprunts qui représentent une somme globale de 56 millions d’euros.

La mairie conteste devant la justice la validité des contrats, au motif que « le TEG (taux effectif global) n’est pas apparent dans les négociations », ce qui constitue un « défaut d’information » de la part de la banque, a précisé M. Bardot.

Le but est d’obtenir du tribunal de grande instance « soit une annulation des emprunts, soit une reconfiguration pour que le TEG soit conforme à la loi, soit un alignement sur le taux légal », a détaillé l’adjoint au maire.

Deux de ces emprunts posent particulièrement problème parce qu’ils sont indexés sur les taux de change, très instables. Les deux autres comportent un différentiel entre taux longs et taux courts.

 

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