Soutien aux emprunts toxiques : déposer un dossier avant le 15 mars 2015

Finances locales

Un fonds d’1,5 milliard d’euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu’à 45 % pour les plus atteintes.

Les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, dits « emprunts toxiques », et qui sont dans une situation financière très difficile, pourront bénéficier d’un fonds de soutien d’1,5 milliard d’euros sur 15 ans, créé par la loi de finances initiale pour 2014. L’État leur versera une somme annuelle pendant 14 ans, jusqu’en 2028. Sont éligibles à cette aide les collectivités, groupements et établissements publics. Le fonds de soutien est financé à 60 % par les banques françaises et à 40 % par l’État.

Une doctrine d’emploi du fonds, élaborée avec les associations d’élus et les ministères concernés, précise les modalités d’octroi des aides. Cette doctrine a reçu un avis favorable du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du Fonds, le 13 novembre.

Le taux d’aide moyen pourrait se situer autour de 25 % de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) attachée à l’emprunt, mais les collectivités dont les emprunts à risque ont le plus dégradé la situation financière bénéficieront du taux plafond de 45 %.

Une vingtaine de communes de moins de 10 000 habitants et certains syndicats devraient ainsi être prioritaires. Les prestations d’accompagnement à la gestion de leur encours de dette structurée pourront aussi être remboursées, dans la limite de 50 % des frais engagés.

Autre priorité : certaines grandes villes et intercommunalités, ainsi que des conseils généraux, « aux ressources financières contraintes », dont les emprunts à risque dépassent parfois de très loin la centaine de millions d’euros.
 

Simulation

Pour calculer le montant de l’aide au remboursement, trois critères successifs seront examinés, à commencer par la situation financière de la collectivité et la proportion d’emprunts à risque qui figure dans son stock de dettes. Les caractéristiques de chacun des prêts seront ensuite vérifiées, à partir du ratio « indemnité de remboursement anticipé / capital restant dû ».

Dans un troisième temps, le Fonds de soutien déterminera les 10 à 15 % de collectivités éligibles à un « coup de pouce supplémentaire », nécessaire pour amortir l’impact sur leurs finances de l’opération de remboursement envisagée, précise Régis Baudoin, chef du service à compétence nationale (SCN) qui est chargé d’instruire les dossiers avant la décision finale d’octroi des ministres. Cette troisième étape prendra en compte notamment le ratio « indemnité de remboursement / recettes réelles de fonctionnement ». Un simulateur de calcul sera prochainement disponible sur le site www.collectivités-locales.gouv.fr.

Si la collectivité a souscrit plusieurs emprunts risqués, un taux d’aide spécifique sera calculé pour chacun.

Les collectivités intéressées doivent déposer un dossier de demande d’aide avant le 15 mars 2015, à la préfecture de département, chargée de l’instruction. Les collectivités qui hésitent à recourir au fonds peuvent prendre conseil auprès de la préfecture et de la direction départementale des Finances publiques. Attention : les collectivités qui acceptent l’aide du fonds doivent renoncer à toute procédure contentieuse à l’encontre de la banque.

Marie Gasnier

Posté le par Marie Gasnier

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum