Emprunts toxiques: la Seine-Saint-Denis fait condamner la banque Depfa

Finances locales

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les « emprunts toxiques », a remporté mardi 25 mars une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30 %.

Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la collectivité, qui avait assigné en 2011 la banque irlando-allemande au motif de l’absence de mention du taux effectif global (TEG) dans son contrat de prêt de 10 millions d’euros signé en 2006.

Dans son jugement, que l’AFP a pu consulter, le tribunal ordonne l’annulation du taux d’intérêt de ce contrat et son remplacement par le taux légal de 0,04 %, et ce de manière rétroactive à compter du 30 novembre 2006. « Cela représente un gain estimé à près de 11 millions d’euros pour le département », s’est réjoui Stéphane Troussel, président du conseil général, qui a salué une « belle victoire ». Selon M. Troussel, le taux de ce prêt, indexé sur la variation des valeurs de l’euro et du franc suisse, est passé de 1,47 % par an initialement à plus de 30 % aujourd’hui. Lors du démarrage de l’action en justice, en février 2011 en plein crise financière, il avait connu un pic à 55 %.

« Cette décision de justice est une bonne nouvelle pour continuer la bataille contre ces emprunts toxiques sur le plan politique et pour reprendre les négociations avec certaines banques », a ajouté M. Troussel.

En février 2013, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l’application d’un taux d’intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia.

Mais la banque a fait appel de cette décision, soulignant n’avoir pas été condamnée sur le fond. Cet appel, suspensif, oblige le département le plus pauvre de France à continuer à payer les taux convenus contractuellement – et qui ont flambé depuis – tant que l’affaire n’est pas rejugée.

 

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