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Finances locales
08/02/18
Collectivités : sortie des emprunts à risque, mais à un coût élevé selon la Cour des comptes
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été techniquement réalisée avec succès mais pour un coût élevé pour les finances publiques, selon ... -
Finances locales
07/07/17
La Seine-Saint-Denis est « définitivement » sortie du « piège » des « emprunts toxiques »
La Seine-Saint-Denis est "définitivement" sortie du "piège" des "emprunts toxiques" en signant jeudi 6 juillet un accord de renégociation de ses deux derniers prêts à risque, a annoncé Stéphane Troussel, ... -
Finances locales
23/09/16
Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes et donne raison à Dexia
La Cour d'appel de Versailles a débouté mercredi 21 septembre quatre communes qui réclamaient l'annulation de prêts contractés avec la banque Dexia qui s'étaient révélés toxiques, en rejetant toute faute ... -
Finances locales
04/07/16
Emprunts toxiques : la métropole de Grenoble vote l’abandon des recours en justice
Les élus de la métropole de Grenoble ont voté vendredi 1er juillet l'abandon des recours en justice pour contester des emprunts toxiques en échange de l'aide du fonds de soutien aux collectivités ...
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Finances locales
29/06/16
La ville de Dijon met « un terme définitif » à ses emprunts toxiques
Dijon a soldé ses trois emprunts dits "toxiques", qui représentaient un encours total de 35,6 millions d'euros, a annoncé lundi 27 juin le maire PS de la ville François Rebsamen.
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Finances locales
09/05/16
Lyon et le Rhône font un chèque de 425 millions d’euros pour sortir des emprunts toxiques
La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés hors de contrôle, ont annoncé les responsables ...
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Finances locales
02/02/16
Romans, première ville à sortir des prêts toxiques en se désendettant
La ville de Romans-sur-Isère (Drôme), 35 000 habitants, va devenir la première collectivité de France à sortir des prêts toxiques tout en se désendettant, a-t-elle annoncé lundi 1er février, après avoir ...
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Finances locales
11/09/15
Un arrêté précise les modalités d’intervention du fonds de soutien des emprunts à risque
Pour les collectivités ayant souscrit des emprunts ou des contrats financiers structurés à risque, un arrêté pose les bases de calcul des aides du fonds de soutien.
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Finances locales
17/07/15
L’Ain annonce en avoir fini avec ses emprunts toxiques
Le conseil départemental de l'Ain, collectivité dont les finances étaient plombées par la souscription d'importants emprunts structurés s'élevant à 134 millions d'euros, a annoncé jeudi 16 juillet la "sécurisation" ...
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Finances locales
03/07/15
Emprunts toxiques : Dexia condamnée pour défaut d’information, une première
La banque Dexia a été condamnée vendredi 26 juin à Nanterre pour défaut d'information face à la petite commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, aux prises avec un emprunt toxique, une première, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
