Emprunts toxiques : augmentation des fonds de soutien pour hôpitaux et collectivités

Finances locales

Les fonds de soutien mis en place pour aider collectivités locales et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques vont être considérablement augmentés, a annoncé mardi 24 février le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

Le fonds de soutien pour les collectivités locales, aujourd’hui de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, sera « porté à 3 milliards d’euros » et celui des hôpitaux, aujourd’hui de 100 millions sur trois ans, « sera majoré de 300 millions sur dix ans », a précisé M. Eckert lors d’une conférence de presse.

Le ministre a affirmé que ces décisions avaient été prises par le Premier ministre Manuel Valls « la semaine dernière ». M. Eckert et la ministre de la Décentralisation Marilyse Lebranchu ont fait ces annonces juste après avoir reçu, à Bercy, les représentants des collectivités locales. Parallèlement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine recevait les représentants des hôpitaux.

Collectivités et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques, notamment auprès de la banque Dexia, ont été touchés de plein fouet par la décision mi-janvier de la banque nationale suisse de déplafonner la parité euro-franc suisse. Les taux d’intérêts se sont en effet envolés.

Pour les collectivités, le doublement du fonds de soutien sera financé « pour moitié », soit 50 millions d’euros par an, « par le système bancaire français par une majoration de la taxe sur le risque systémique », a expliqué M. Eckert. L’autre moitié sera « apportée par le budget de l’État », a-t-il ajouté. « Ce doublement correspond à ce que nous estimons être aujourd’hui le décrochage de l’euro par rapport au franc suisse le 15 janvier dernier », a expliqué le ministre.

Pour les hôpitaux, les 300 nouveaux millions sur 10 ans, soit 30 millions par an, « seront apportés aussi par la majoration de la taxe systémique », a-t-il encore détaillé, précisant que cette taxe rapporterait donc 80 millions de plus par an. Le fonds de 100 millions d’euros aujourd’hui en vigueur sur trois ans (33 millions par an) est lui prélevé sur l’Ondam, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie.

Parallèlement, la Société de financement local (Sfil), héritière de Dexia qui finance collectivités et hôpitaux, accordera des délais de paiement aux acteurs qui ont déposé une demande d’aide auprès du fonds et dont les mensualités ont fortement augmenté. « Certaines collectivités territoriales ont des échéances très rapides, elles sont aujourd’hui confrontées à des demandes de remboursement et des taux d’intérêt passés brusquement de 15 à 25 %, la Sfil verra avec ces collectivités le moyen de gagner les mois nécessaires pour arriver à une solution complète », a indiqué M. Eckert. « Ce dispositif contribuera à leur permettre de faire la jonction avec le versement effectif de l’aide accordée par les fonds de soutien », détaille la Sfil dans un communiqué.

La Sfil précise qu’elle renonce à « la facturation des intérêts qui auraient été contractuellement dus au titre de ce décalage de paiement, dans la mesure où le dossier fera bien l’objet d’un accord transactionnel ».

 

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