Collectivités : sortie des emprunts à risque, mais à un coût élevé selon la Cour des comptes

Finances locales

La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été techniquement réalisée avec succès mais pour un coût élevé pour les finances publiques, selon le rapport de la Cour des comptes diffusé mercredi 7 février.

Ces produits, « commercialisés pour plus de 80 % par la banque Dexia », s’étaient révélés très défavorables pour les collectivités, sous l’effet notamment de la crise financière de 2008.

« À la fin de l’année 2017, le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 milliards d’euros, dont près de 1 milliard d’euros pour l’État et 2 milliards pour les collectivités locales concernées », écrit la Cour des comptes.

« L’opération consistant à faire sortir les collectivités des emprunts à risque a été techniquement réalisée pour l’essentiel avec succès », résume l’institution, selon laquelle « les risques semblent aujourd’hui maîtrisés », mais à un coût élevé pour les finances publiques.

La Cour pointe la responsabilité partagée dans cette affaire des banques, des collectivités et de l’État :

  • Les banques, « et plus particulièrement l’une d’entre elles, ont encouragé la souscription d’emprunts inutilement complexes », notamment auprès des petites communes.
  • Certaines collectivités locales, « y compris celles de taille importante », ont pris quant à elles « des risques inconsidérés ».
  • Enfin, l’État « n’a pas pris la mesure des risques encourus lors de l’apparition de ces nouveaux emprunts » et a « pendant trop longtemps maintenu un cadre juridique trop accommodant ».

Les magistrats soulignent notamment l’efficacité de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités, « initialement doté d’un 1,5 milliard d’euros », dont la dotation a doublé en 2015.

La sortie des emprunts à risque « ne saurait faire oublier l’ampleur et la gravité de ce qui restera comme l’une des plus graves crises ayant affecté les finances locales ». Elle « reste toutefois très coûteuse pour les finances publiques » et « continuera à faire sentir durablement ses effets sur certaines collectivités locales », conclut la Cour.

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