La métropole, dont la présidence est détenue par le Parti socialiste, avait assigné la banque Dexia en justice en 2013 pour deux de ces trois emprunts dont l’encours actuel dépasse les 45 millions d’euros.
Ils avaient été souscrits en 2007-2008 pour financer le stade des Alpes à l’époque où l’actuel président de la Cour des comptes Didier Migaud (PS) présidait la communauté d’agglomération tandis que la vice-présidence aux Finances était assurée par l’ancienne ministre Geneviève Fioraso (PS).
D’un montant initial de 58 millions d’euros, ils devraient finir par coûter au contribuable « 117,3 millions d’euros », a pointé Jean-Damien Mermillod-Blondin, président du groupe d’opposition de droite.
L’abandon des recours judiciaires pour une négociation avec le fonds de soutien a donné lieu à de vifs débats au sein même de la majorité. « Personne dans cette salle ne peut dire si c’est une bonne opération budgétaire ou pas », a ainsi critiqué le maire de Grenoble Éric Piolle (EELV) qui a appelé à poursuivre le « combat judiciaire ».
« Aujourd’hui, on nous dit coupons-nous la main pour éviter d’avoir à nous couper le bras plus tard », a lancé pour sa part M. Mermillod-Blondin.
Le vice-président aux Finances Raphaël Guerrero a reconnu que 78 millions d’euros resteraient à la charge de la collectivité après le recours au fonds de soutien.
« La jurisprudence nous est aujourd’hui peu favorable », a-t-il cependant souligné, en estimant que le fonds de soutien était la « solution la moins mauvaise, celle du compromis pour stopper l’hémorragie ».
Avec la hausse du franc suisse, les taux d’intérêts se sont envolés à près de 20 % pour l’un de ces emprunts.
Depuis son recours, la métropole ne payait toutefois plus les intérêts tels qu’ils résultent de la formule de calcul du contrat initial mais au taux d’intérêt légal, soit 0,04 %, et provisionnait la différence.
La délibération a été adoptée par 61 voix (socialistes notamment) contre 53 (droite et écologistes) et 9 abstentions. Elle prévoit le remboursement anticipé de l’emprunt le plus risqué (17,8 millions d’euros d’encours). Les deux autres, qui expirent en 2032 mais « présentent moins de risques à court terme », continueront à être remboursés avec l’aide du fonds de soutien.
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