Cela fait six ans que l’Observatoire Orféor analyse les conditions de financement du secteur public, en s’appuyant sur un échantillon représentatif des offres bancaires reçues par toutes catégories d’organismes publics. En 2017, après des années particulièrement difficiles pendant la crise financière, l’offre bancaire s’est élargie pour satisfaire les 14 milliards d’euros d’emprunts des collectivités. Les contrats proposés répondent mieux à leurs besoins, et elles peuvent obtenir des taux intéressants : 1,37 % sur 15 ans en moyenne (contre 1,20 % en 2016 et 1,99 % en 2015). Pour des prêts sur 20 ans, le taux moyen annuel s’établit à 1,60 % – contre 1,42 % en 2016 et 2,21 % en 2015, tandis que sur 25 ans, il est de 1,79 % alors qu’il s’élevait à 1,56 % en 2016.
Toutefois, la majorité des collectivités sont restées prudentes compte tenu des contraintes financières liées aux baisses de dotations. Atteignant 437 %, le taux de couverture (c’est le rapport entre le montant proposé et le montant souhaité lors d’une consultation) a continué à progresser en 2017. Ce qui signifie qu’au moins cinq établissements ont fait une offre pour couvrir un besoin de financement. Ce ratio s’élevait à 328 % en 2016 et à 319 % en 2015, ce qui traduit à la fois la baisse des demandes des collectivités et la vive concurrence entre prêteurs. Mais des disparités existent, en fonction de la solvabilité des collectivités et de leur taille – certaines banques réservent leur démarche commerciale aux plus grandes. L’observatoire note que la liquidité abondante et la quasi-disparation des emprunts toxiques ont conduit les prêteurs à normaliser leur offre. Les élus ne voulant plus prendre de risque, la plupart ont opté pour du taux fixe, plus sécurisant et plus attractif. En outre, la durée des emprunts tend à s’allonger vers des contrats de 25 ans.
Cinq établissements se partagent les quatre cinquièmes du marché. En premier lieu, la Banque postale, forte du maillage local hérité de Dexia Crédit local, peut satisfaire des volumes importants à des conditions souvent attractives ; elle finance plus d’un emprunt local sur cinq. Vient ensuite la Société générale, avec 16,2 % des offres. Trois groupes bancaires se partagent un tiers des financements : BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel / Arkéa. Enfin, certaines collectivités ont recours à l’Agence France locale ou à la Caisse des dépôts, en particulier pour des prêts de renouvellement urbain (projets d’investissement public dans les 1 500 quartiers prioritaires) ou dans le cadre de projets structurants de long terme (25 à 40 ans) pour les bâtiments publics, les transports, les hôpitaux et les infrastructures d’eau et d’assainissement.
Créée en 2013, l’Agence France Locale (AFL) a pour objet de diversifier et de sécuriser l’accès au financement des collectivités territoriales. C’est une filiale à 100 % de la Société publique locale (SPL), dont toutes les actions sont détenues par les collectivités adhérentes. L’AFL lève des fonds sur le marché obligataire qu’elle redistribue sous forme de prêts bancaires classiques, court et long terme, à ses collectivités actionnaires qui investissent librement sur leur territoire. Un modèle qui rend l’AFL compétitive dans le marché actuel. Avant l’adhésion, l’AFL attribue un score financier qui détermine l’éligibilité de la collectivité à l’entrée au capital. La collectivité éligible vote ensuite en conseil son adhésion et verse sa participation en capital selon un échéancier personnalisé, la plupart du temps jusqu’à cinq ans. Le statut d’actionnaire est acté formellement lors d’un conseil d’administration de l’AFL. En 2017, l’AFL qui a accordé 722,5 millions d’euros de prêts, a accueilli une cinquantaine de nouveaux adhérents.
Les banques continuent à protéger leurs encours sur taux indexé en utilisant la pénalité forfaitaire, dans plus de neuf cas sur dix. Objectifs : limiter une renégociation future, s’assurer la rémunération prévue au contrat, et couvrir le prix de la liquidité qui varie chaque jour. Pour leur part, les collectivités doivent couvrir leurs risques de liquidité et de taux, et travailler avec des prêteurs pérennes à l’aide de cahiers des charges précis.
Martine Courgnaud – Del Ry
