Comment intégrer ces éléments dans le cadre d’une préparation budgétaire ?

Connaître le niveau de ressources est une condition sine qua non de l’équilibre budgétaire. De plus, les concours financiers de l’État représentent une part importante des collectivités et de leurs établissements de coopération, en fonctionnement et en investissement.Par prudence, et par l’intermédiaire d’une prospective budgétaire fiable, il est nécessaire de suivre la progression des concours financiers de l’État.

Fichepratique

Sommaire

1. Les transferts financiers de l’État
2. Les concours de l’État
3. Les dégrèvements d’impôts locaux
4. La fiscalité transférée

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Connaître la structure de l’effort financier de l’État

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Référence : 0369

L'essentiel par l'éditeur

Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2024 s'élèvent à 107,87 Md€, avec une diminution structurelle de 0,3 % par rapport à 2023. Les concours financiers, principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF), représentent 54,57 Md€. La fiscalité transférée, incluant le financement de la formation professionnelle, atteint 38,74 Md€. Les dégrèvements d'impôts locaux sont distincts des compensations pour exonérations, garantissant une neutralité fiscale pour les collectivités.

Comment évoluent les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2024 ?
Quelle est la différence entre dégrèvements et compensations pour exonérations d'impôts locaux ?
Quel est le rôle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le financement des collectivités ?

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois de finances sous le vocable d’« effort financier de l’État ».

La répartition de cet « effort financier » et ses 3 principales composantes (concours de l’État aux collectivités, dégrèvements d’impôts locaux, fiscalité transférée) sont détaillées ci-après.

Les outils associés vous permettront d’accéder à :

la répartition de l’effort financier de l’État en 2024 ;
la décomposition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
la part de dégrèvement dans le produit des impôts locaux.

Les transferts financiers de l’État

Structurellement parlant, les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 0,3 % par rapport à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Les transferts financiers de l’État représentent un montant de 107,87 Md€ à périmètre courant (107,78 Md€ à périmètre constant), montant qui se répartit comme suit pour 2024 : 54,57 Md€ pour les concours financiers de l’État, 13,85 Md€ pour les transferts divers hors fiscalité reversée à périmètre courant, et enfin 38,74 Md€ pour la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage à périmètre courant.

Les concours financiers de l’État (dont la DGF) ont fait l’objet d’une réduction de 3,67 Md€ en 2015, suivie d’une réduction de 3,67 Md€ en 2016...

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