Quelles précautions réglementaires faut-il prendre en cas de recours à des produits dérivés ?

La réglementation, notamment la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, ouvre un cadre assez souple pour les collectivités qui souhaitent avoir recours à des produits dérivés. Toutefois, afin de prémunir le secteur public contre le risque des produits structurés, l’emprunteur – la collectivité ou l’établissement –, en cas de recours à des produits dérivés, doit procéder à une analyse financière de l’opération qui fera l’objet d’une délibération et d’une nécessaire mise en concurrence.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser l’usage des emprunts classiques
2. Connaître le fonctionnement des contrats prévoyant la mise en place d’enveloppes annuelles ou pluriannuelles
3. Comprendre le fonctionnement des emprunts revolving
4. La possibilité d’adhérer à l’Agence France Locale
5. Comprendre le mécanisme des instruments de couverture

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Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0469

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités peuvent choisir entre divers produits de financement, tels que les emprunts classiques, enveloppes annuelles ou pluriannuelles, et emprunts revolving, chacun offrant des niveaux de flexibilité différents. L'adhésion à l'Agence France Locale permet d'accéder au marché obligataire. Les instruments de couverture aident à gérer les risques de taux. Il est crucial de bien définir ses besoins et de comparer les offres bancaires pour optimiser les conditions financières.

Quels sont les types de produits de financement disponibles pour les collectivités ?
Comment l'Agence France Locale facilite-t-elle l'accès au financement pour les collectivités ?
Quels sont les avantages des instruments de couverture pour les collectivités ?

Au fil du temps, les produits de financement offerts aux collectivités se complexifient considérablement. Dans ce cadre, il est impératif d’identifier les différents types de produits offerts et les utilisations qu’ils permettent.

En effet, cette sophistication procure aux collectivités des produits très souples susceptibles de répondre à toutes leurs préoccupations et à tous leurs objectifs. Pour autant, la souplesse engendre nécessairement un coût en temps et/ou en argent qu’il convient de bien appréhender.

Connaître les différents produits existants doit donc vous permettre de choisir ceux qui répondent le mieux à vos enjeux.

Maîtriser l’usage des emprunts classiques

Aujourd’hui, à de très rares exceptions près, il n’existe plus d’emprunts bonifiés accordés à des taux inférieurs aux taux du marché. Les emprunts classiques sont identiques à ceux consentis à d’autres opérateurs économiques. Vous voulez mobiliser les fonds à la signature du contrat, vous avez choisi entre taux fixes et taux indexés, alors le profil d’amortissement que vous avez retenu est classique (annuité constante, amortissement constant ou amortissement in fine…), vous pouvez ainsi souscrire un emprunt classique.

Une fois les sommes versées, vous rembourserez intérêts et capital selon le rythme convenu. Si, comme vous le permet le contrat, vous remboursez par anticipation en tout ou partie l’emprunt ainsi mobilisé, ce remboursement ne vous autorisera pas à remobiliser les som...

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